Logiciel e-attestation

[Virkiel]

Bonjour,

Pourriez vous me faire des retours sur le e-attestation pour gérer sur un logiciel les attestations fiscales et sociales. Combien doit-on prévoir niveau montant annuel de la prestation.

Quelqu'un utilise le e-attestation d'achatpublic.com, est-il cher ?

Merci d'avance

[Virkiel]

Si ça peut intéresser des personnes, j'ai eu les offres commerciales des deux principales sociétés proposant cette prestation, donc si cela vous tente, je peux vous le transmettre en privée.

Bien cordialement

[Pimousse1981]

Chez nous, on utilise le e-attestation de chez e-attestations.com.

Je trouve que ça fonctionne super, c'est pratique, facile d'utilisation (pour nous et pour les fournisseurs) et c'est franchement pas trop cher.

[Virkiel]

Chez nous, on utilise le e-attestation de chez e-attestations.com.

Je trouve que ça fonctionne super, c'est pratique, facile d'utilisation (pour nous et pour les fournisseurs) et c'est franchement pas trop cher.

Ben suite aux différentes offres proposées, on va partir sur e-attestation.com, je les ai vu en entretien, et tu confirmes le bon ressenti que j'ai eu avec eux ^^. Et effectivement, l'offre qu'ils nous font est très intéressante.

[Pimousse1981]

Tu peux m'envoyer en MP la propal de ton 2nd prestataires histoires que je me fasse une idée ?

[caroline39]

Bonjour,
Est-ce qu'il y a des acheteurs qui utilisent la plateforme e-attestation?
Y voyez vous un réel avantage pour récupérer les attestations fiscales, sociales tous les 6 mois?

Merci

[M.Tartempion]

je reprends la question de caroline39 et rajoute: peut-on récupérer le k-bis? De ce que j'en ai vu non, donc je ne vois pas l'intérêt.

[juriste juniore!]

J'utilise et si on a le k bis!

Posez moi des questions en MP si vous le souhaitez.

[M.Tartempion]

ah bonne nouvelle! Il va falloir que je creuse auprès de ma plateforme alors!

[mighty]

Pas mal e-attestion je trouve. En lpus cela permet de faire gagner un peu de temps car si le candidat est dedans, j'évite de le relancer au moment où j'attribue et avant d'écrire aux candidats non retenus. Pis cela fait gagner du temps lors de l'exécution du contrat

[Piko]

Bonjour, comment gérez-vous pour les sous-traitants ?
Je pense à l'attestation de vigilance en particulier... de ce que j'ai lu, c'est normalement au titulaire de gérer son sous-traitant (service-public.fr : Les mêmes obligations s'appliquent aux contrats de sous-traitance d'au moins 5 000 € HT. Ainsi, le cocontractant qui fait appel à un sous-traitant doit lui demander une attestation de vigilance dès le début et tous les 6 mois jusqu'à la fin de leur contrat.).

En tant que donneur d'ordre, je crois qu'on a quand même une obligation de s'assurer que le sous-traitant est à jour tous les 6 mois, non ?
Est-ce que vous avez obligé le titulaire à s'assurer que son sous-traitant est à jour sur e-attestations ? Comment ?Mais ne s'agirait-il pas d'ingérence qui pourrait exonérer le titulaire de sa responsabilité ?

Mon but serait de déléguer cette charge au titulaire, si possible.

[hpchavaz]

Il y a dans la question, je crois, un mélange entre code du travail et code de la commande publique.

Je n'ai pas le temps de vérifier ce qui suit, donc à prendre avec précaution, mais il me semble que :
Code du travail : les sous-traitants ne seraient pas mentionnés
CCP : le délai de 6 mois ne serait pas mentionné

[speedy]

1 exact mais le code du travail ne dit pas titulaire d'un marché public .... mais clairement c'est le donneur d'ordre qui doit vérifier donc le ST de rang N pour le ST de rang N+1
2 exact mais tu n'iras pas jusqu'à dire de ne pas appliquer le code du travail ....   

en tant que PA/EA nous devons appliquer l'ensemble de la règlementation ...

[mighty]

Bon point de Piko !
Du coup il faut également rentrer les sous-traitants dans e attestation du coup. J'avoue que je ne le faisais pas du tout !

[hpchavaz]

...
Du coup il faut également rentrer les sous-traitants dans e attestation du coup. J'avoue que je ne le faisais pas du tout !

S'il est certain (quel article du CCP?)  que lors de l'agrément (ou la passation) on doit s'assurer que le sous traitant est à jour, l'article L8222-1 du code du travail ne mentionne que le co-contractant du donneur d'ordre.

[speedy]

le fait que la sous-traitance ne doit pas permettre à quelqu'un interdit de marché public de contourner cette règle  .... mais du coup le PA/EA peut se contenter d'une attestation sur l'honneur , le titulaire du marché devant faire son travail ....