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| | |-+  DELAI DE REMISE DES OFFRES - MARCHES TRAVAUX < 5 150 000.00 ¤HT
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Auteur Fil de discussion: DELAI DE REMISE DES OFFRES - MARCHES TRAVAUX < 5 150 000.00 ¤HT  (Lu 1732 fois)
76LANDES
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« le: F?vrier 12, 2009, 03:28:11 »

bonjour à tous
compte tenu de la suppression du seuil de 206 000.00 pour les marchés travaux, et du passage en MAPA pour les marchés travaux inférieurs à 5 150 000.00 qu'en est il du délai de remise des offres Huh
A savoir jusqu'à la parution de ce décrêt de NOEL, il était possible de recourir à un délai minimum de 22 jours pour la remise des offres des MAPA TRAVAUX sous certaines conditions cumulatives (22 jours ou 15 jours pour les motifs d'urgence) (ancien 3° de l'art. 57-III)

QUEL EST DONC MAINTENANT LE DELAI LEGAL DE REMISE DES OFFRES POUR LES MAPA TRAVAUX INFERIEURS A 5 150 000.00 E HT
merci de vos réponses
salutations
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Kpiaf
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« Répondre #1 le: F?vrier 12, 2009, 03:31:18 »

bonjour à tous
compte tenu de la suppression du seuil de 206 000.00 pour les marchés travaux, et du passage en MAPA pour les marchés travaux inférieurs à 5 150 000.00 qu'en est il du délai de remise des offres Huh
A savoir jusqu'à la parution de ce décrêt de NOEL, il était possible de recourir à un délai minimum de 22 jours pour la remise des offres des MAPA TRAVAUX sous certaines conditions cumulatives (22 jours ou 15 jours pour les motifs d'urgence) (ancien 3° de l'art. 57-III)

QUEL EST DONC MAINTENANT LE DELAI LEGAL DE REMISE DES OFFRES POUR LES MAPA TRAVAUX INFERIEURS A 5 150 000.00 E HT
merci de vos réponses
salutations

Il n'y a pas de délai imposé puisque c'est de la procédure adaptée.
C'est vous qui devez fixer ce délai en fonction de votre marché.
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goran
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« Répondre #2 le: F?vrier 12, 2009, 03:32:00 »

et le délai de 22 jours concernait l'AO pas le MAPA
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« Répondre #3 le: F?vrier 12, 2009, 03:42:28 »

Bonjour,
Il est important de rappeler qu'au delà des délais réglementaires (et dans le cas présent, il n'y en a pas !) il ne faut pas oublier de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour répondre.
A partir d'un certain montant de travaux (1 M¤), je conseille toujours de laisser 1 mois : on aura plus de chances d'avoir des réponses adaptées (dans l'urgence, les entreprises ont souvent tendance à surévaluer leurs offres)
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Kpiaf
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« Répondre #4 le: F?vrier 12, 2009, 03:43:14 »

Bonjour,
Il est important de rappeler qu'au delà des délais réglementaires (et dans le cas présent, il n'y en a pas !) il ne faut pas oublier de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour répondre.
A partir d'un certain montant de travaux (1 M¤), je conseille toujours de laisser 1 mois : on aura plus de chances d'avoir des réponses adaptées (dans l'urgence, les entreprises ont souvent tendance à surévaluer leurs offres)

C'te blague !
:-)
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"Cedant arma togae"
Cicéron
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