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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
abandon de procédure et nouveau décret
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Fil de discussion: abandon de procédure et nouveau décret (Lu 1367 fois)
Salomé
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abandon de procédure et nouveau décret
«
le:
Mai 23, 2016, 11:42:56 »
Bonjour à tous,
D'après vous qu'apporte l'article 98 du décret 2016 par rapport à l'article 80 de l'ancien Code, s'agissant de l'information à apporter aux candidats en cas de décision d'abandonner la procédure?
Comment matérialisez vous la décision d'abandon de procédure? Utilisez-vous l'avis d'attribution du BOAMP + message par profil acheteur aux entreprises ayant retiré le dossier?
Merci pour vos retours
Journalisée
Virkiel
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Re : abandon de procédure et nouveau décret
«
Répondre #1 le:
Mai 23, 2016, 12:54:39 »
Déjà tu fais une mauvaise correspondance des articles.
Abandon de la procédure :
Article 98 du décret renvoie aux anciens article 59 IV (AOO), 64 IV (AOR), 67 XI (DC) et 66 VI al 6 (procédure négociée) de l'ancien CMP
Information des candidats :
Article 80 I 1° du CMP renvoie à l'article 103 du décret
Article 80 I 2° au 4° du CMP renvoie aux articles 101 à 102 du décret
Article 80 II et III renvoie aux articles 99 à 100 du décret
De ce que j'ai pu lire, dans l'ancien CMP, ils précisaient la notion d'intérêt général pour abandonner une procédure, dans le décret il faut donner les raisons de l'abandon, donc peut-être que cela peut aller au delà de la raison d'intérêt général.
Et pour la signature du marché y a un délai indiqué de 11 jours qui est indiqué dans le décret.
Après pour l'avis d'attribution, il ne se fait que pour les procédures formalisées, donc pas d'avis pour le MAPA et les procédures négociées si tu souhaites l'utiliser pour un abandon de procédure.
Je pense que tu dois adapter en fonction de la nature de ta procédure pour informer de l'abandon de procédure.
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
Salomé
Membre senior
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Re : abandon de procédure et nouveau décret
«
Répondre #2 le:
Mai 23, 2016, 01:16:12 »
Merci Virkiel, effectivement je me suis trompée d'article. On souhaite abandonner la procédure avant la remise des offres.
Du coup pour la communication de cette décision d'abandon, on peut utiliser le support d'information qui a servi à la consultation (par écrit, ou mail, ou profil acheteur, ou BOAMP selon les cas)?
Concernant les raisons, je comprends comme toi qu'il faut donner plus d'éléments d'explication. Sachant que cette disposition est nouvelle, d'autres avis sur le sujet,
Bonne journée à toi et merci pour ta réponse rapide,
Journalisée
Virkiel
Membre héroïque
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Re : Re : abandon de procédure et nouveau décret
«
Répondre #3 le:
Mai 23, 2016, 01:47:55 »
Citation de: Salomé le Mai 23, 2016, 01:16:12
Merci Virkiel, effectivement je me suis trompée d'article. On souhaite abandonner la procédure avant la remise des offres.
Du coup pour la communication de cette décision d'abandon, on peut utiliser le support d'information qui a servi à la consultation (par écrit, ou mail, ou profil acheteur, ou BOAMP selon les cas)?
Concernant les raisons, je comprends comme toi qu'il faut donner plus d'éléments d'explication. Sachant que cette disposition est nouvelle, d'autres avis sur le sujet,
Bonne journée à toi et merci pour ta réponse rapide,
Si ce sur le nouveau décret, tu vas avoir beaucoup de liberté sur les raisons à donner, mais je t'invite à bien motiver cet abandon.
Es tu en AOO ? Si c'est le cas, tu peux faire un avis d'attribution sur le BOAMP/JOUE pour préciser l'abandon de la procédure. Sur MAPA, tu auras bien plus de liberté, et cela dépendra du choix de ta publicité, même si rien ne t'oblige à donner l'information donc sûrement sur ton profil acheteur pourrait suffire.
Journalisée
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