CAO de groupement et quorum

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Alors j'ai une question, à laquelle je crois savoir répondre mais comme je ne trouve pas la base juridique...et comme je n'ai pas vu ce sujet-ci sur le forum et que ça peut servir à tout le monde...

J'ai donc une CAO de groupement sous l'empire de l'ancien code des marchés publics, à laquelle 3 organismes sont partants. J'ai donc....3 membres de CAO -_-

Puis-je attribuer le marché si 1 seul est présent ? Pour moi il n'y a pas de quorum, mais peut-être que je me trompe...pouvez-vous rapidement me dire ce que vous en pensez ? La CAO est demain et j'ai 2 désistements, et c'est pas faute de l'avoir organisée en amont...

Par ailleurs, avez-vous vu que tout cela changeait avec le DRAM ? Moi non...pas de modif du CGCT dans ce sens


Merci d'avance !

[R.J]

J'aurais tendance à partir sur un principe général fixant le quorum à la moitié + 1 (cf. CE, 18 avril 1969, SIeur Meunié,  72251).

[Marchepublix-le-gaulois]

J'aurais tendance à partir sur un principe général fixant le quorum à la moitié + 1 (cf. CE, 18 avril 1969, SIeur Meunié,  72251).

Oui c'est pour ça que j'ai posé la question...je n'avais pas la base juridique pour m'assurer des dires de mon prédécesseur, qui a organisé la CAO, et je ne m'en inquiétais pas car je devais avoir tout le monde à la base. Mais moi aussi je ne trouvais pas le texte auquel se référer et pour moi le quorum d'une CAO c'est toujours (enfin, de droit commun) ce que tu as indiqué.

Bref merci en tout cas

[speedy]

plus de la moitié  des membres, donc la moitié arrondi au Nombre supérieur si impair est suffisant (désolé Président) et moitié + 1 si nombre pair (cas improbable)

[Marchepublix-le-gaulois]

Merci, j'ai bien pris en compte tout ça.

[MARI50]

Bonjour,
Le poste date mais je me suis posée la même question ce jour.
J'ai une CAO groupement composée de 6 structures. Je suis coordonateur. Le représentant de ma structure est président. Sur les 5 autres structures seul 3 représentants étaient presents.
Donc c'est OK j'ai le quorum ?
J'ai un doute
Merci pour le retour
Bonne soirée

[speedy]

4 (dont le président) sur 6   donc OK

[MARI50]

Bonjour,
Merci beaucoup Speedy.
Une autre question sur le même registre.
J'ai un autre groupement de commandes entre 3 structures cette fois. Je suis toujours coordonnateur. Le Président de la CAO est donc un élu de ma structure.
Il est aussi désigné par une des deux autres structures pour siéger au sein de la CAO groupement de commandes. Il a un mandat d'élu au sein des deux structures évidemment.
Peut il représenter ma structure et présider la CAO et représenter également l'une des deux autres structures. Je voulais faire appel à son suppléant mais il n'est pas disponible.
Sinon je peux partir du principe qu'avec deux membres présents sur les trois structures j'ai le quorum.
Merci pour votre avis
Belle journée

[speedy]

le problème c'est que la même personne dispose de plusieurs voix, il me semble que le juge a tranché : impossible donc il y a un problème
sinon le quorum étant la moitié arrondi au chiffre supérieur donne 2   soit le président plus un autre  mais le président seul qui représenterait 2 structures repose le problème ci-dessus.

[MARI50]

Bonjour,
Oui je me doutais bien que faire intervenir une même personne disposant de plusieurs voix n'était pas conforme  .
Du côté de ma structure c'est le Président par conséquent je souhaitais conserver sa voix pour ma structure et faire appel à son suppléant pour sa voix dans la structure 2, mais comme je disais il est indisponible...
Pour ma structure 3 je n'ai pas de soucis, le membre sera présent et c'est heureusement une autre personne.

Donc je me disais étant donné que mes membres sont 3 j'ai le quorum avec 2.
L'élu de ma structure et l'élu de la structure 3.
Pour la structure 2 je mettrais bien dans le PV le nom du suppléant en indiquant qu'il est excusé.
Qu'en pensez-vous ?
Pour info je suis en procédure adapté avec marché attribué par la CAO groupement de commande. L'objet de ma prochaine CAO est l'attribution d'un avenant en plus value de 5.45%.

[speedy]

pour moi OK et votre règlement dit qu'à égalité de voix c'est le président qui l'emporte ?

[MARI50]

Bonjour,
De le règlement interne Cao c'est le président qui l'emporte en cas d'égalité. Dans le cas du groupement en question nous n'avons pas fait de reglement propre au groupement et cela n'est pas indiqué dans la convention. J'espère donc ne pas avoir d'égalité (vu l'objet de l'avenant il y a peu de chance)
Petite question dans ma structure nous avons désigné par délibération un représentant et un titulaire pour siéger à toute les CAO groupement de commande. Ainsi pas besoin de passer une délibération pour chaque groupement. Vous procédez comme cela également? Dans mon ancienne structure on passait une délibération pour désigner un membre pour chaque groupement.

[speedy]

on désigne par groupement, en fait on désigne la CAO du coordonnateur  .... mais votre manière est très bien ....

[MARI50]

OK merci speedy
Bon week end