Art 107 du Décret = art 133 de feu CMP

[76LANDES]

Bonjour, cet article, hors mis le fait que la publication aux données essentielles des marchés publics, ne fixe pas de montant des procédures à rendre public (ex 133 du CMP).
 C'est à dire que tous les marchés, y compris ceux à moins de 25 000 € ht devront être rendus publics ?
  
 Merci de votre éclairage sur ce point.
 Cordialement

 

[Epernon]

Bonjour, cet article, hors mis le fait que la publication aux données essentielles des marchés publics, ne fixe pas de montant des procédures à rendre public (ex 133 du CMP).
 C'est à dire que tous les marchés, y compris ceux à moins de 25 000 € ht devront être rendus publics ?
  
 Merci de votre éclairage sur ce point.
 Cordialement

 

autre question : l'article 133 de feu notre (regretté) CMP nous obligeait à faire ce recensement une fois l'an... là, si j'ai bien tout compris, nous sommes en flux permament... une idée même vague, de la façon de procéder ? 

[Mima]

D'ici le 1er octobre 2018... On y verra plus clair !

[landes]

D'ici le 1er octobre 2018... On y verra plus clair !

Pour 2017 : comment publier les marchés conclus en 2016 ?
merci de vos réponses
cordialement

[psaii]

Pour 2017 : comment publier les marchés conclus en 2016 ?
merci de vos réponses
cordialement

Bonne question. Je mets juste un message pour pouvoir suivre les réponses. Pour ma part, je pense faire pareil que d'habitude.

[Ponta]

+1 sans réel éclaircissement, ça finira sur le site internet de ma collectivité.

[Gaston Deplomb]

accessoirement, comment comprenez-vous le "ce" de la première phrase de l'article 107 :
I. - Au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
A quel marché fait-il référence ? à l'article précédent ? Ou est-ce juste mal écrit ?

[speedy]

mal écrit  probablement

[goran]

accessoirement, comment comprenez-vous le "ce" de la première phrase de l'article 107 :
I. - Au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
A quel marché fait-il référence ? à l'article précédent ? Ou est-ce juste mal écrit ?

question : l'avis d'attribution serait-il suffisant à votre avis ? sachant que nous faisons cet avis dès 25 000 €

[Virkiel]

question : l'avis d'attribution serait-il suffisant à votre avis ? sachant que nous faisons cet avis dès 25 000 €

Pas d'obligation d'avis d'attribution pour les MAPA (sauf ceux de l'article 30 qui dépasserait les seuils formalisés). Donc serait suffisant les informations sur votre profil acheteur, mais si vous souhaitez faire un avis, il sera bien plus que suffisant ^^.

[hpchavaz]

Le 2 du 107 pendant du III du 140 est me semble t-il assez nouveau.

[An Erminig]

Bonjour,

Ce qui me gêne le plus là dedans, c'est l'obligation relative aux avenants.

Je n'ai jamais publié la moindre information sur les avenants jusqu'à présent...