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HermineBur
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
AAPC lancé avant le 1er avril 2016
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Fil de discussion: AAPC lancé avant le 1er avril 2016 (Lu 963 fois)
crocrodile
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AAPC lancé avant le 1er avril 2016
«
le:
Avril 12, 2016, 10:15:40 »
Bonjour,
Je dois rédiger les pièces marché pour un marché de conception réalisation. L'AAPC a été lancé avant le 1er avril 2016. Je vais donc rédiger les pièces marché sous l'empire des dispositions du code des marchés publics 2006.
Pour autant... Une chose me perturbe, concernant les documents à demander à l'attributaire, dois-je logiquement appliquer l'article 46 du CMP ou l'article 51 du Décret?
Merci pour vos réponses,
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : AAPC lancé avant le 1er avril 2016
«
Répondre #1 le:
Avril 12, 2016, 11:12:44 »
une réglementation, une seule d'avant 1/4/2016 ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
crocrodile
Membre senior
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Re : AAPC lancé avant le 1er avril 2016
«
Répondre #2 le:
Avril 12, 2016, 01:09:55 »
Merci pour votre avis.
Journalisée
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