Je fais remonter le post.
En fait, je dois rédiger un contrat de fourrière et je m'interroge sur l'obligation d'une DSP, vus les faibles montants que représenterait ce service.
Un simple marché serait-il possible ? Dans ce cas, la collectivité serait-elle dans l'obligation de fournir une aire clôturée ou cela peut-il être à la charge du titualaire ?
çà ressemble fortement à un ACBC. Le BC étant la demande de la police.
Fournir une aire clôturée ou pas, les deux sont envisageables, il faut le prévoir au contrat