Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 01:23:22
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.942
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.183
Membres
Dernier membre:
RochelleLa
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA (Lu 1996 fois)
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 331
Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
«
le:
F?vrier 24, 2016, 03:37:43 »
bonjour à vous
j'ai une question qui peut paraître "idiote"
Il m'est demandé un certificat de cessibilité pour un marché ; Le titulaire a déclaré un sous-traitant lors de son offre, sous traitant soumis au paiement direct et avec autoliquidation de la tva - l'agréement du sous-traitant a été effectué
Ma question est : comment calculer la partie €TTC non cessible du titulaire avec cette histoire d'autoliquidation de tva (puisque le sous traitant est payé en direct) :'(
Voici les montants du marche
- 67 000 € HT - TVA du marché : 20 % soit 80 400 € TTC
- sous traitance soumise au paiement direct : 13 700 € (en base) puisque cette somme sera payée en direct au ss traitant et la tva inhérente reportée sur le titulaire qui doit la payer.
Merci à vous tous de votre aide (urgent)
Cordialement
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.614
Re : Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
«
Répondre #1 le:
F?vrier 24, 2016, 04:09:27 »
En toute logique, montant TTC du marché - montant HT sous-traité.
Certes, ça peut paraître curieux de céder la TVA du sous-traitant qu'il va bien falloir régler, mais pas plus que la TVA due par le titulaire. De toutes manières, la TVA versée par le PA n'a pas vocation à être récupérée directement par l’État puisqu'elle est diminuée du crédit de TVA de l'OE.
Somme toute, ce sont juste les flux financiers entre les parties qu'ils faut envisager.
Journalisée
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 331
Re : Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
«
Répondre #2 le:
F?vrier 24, 2016, 04:24:57 »
ok...je reste dubitative
merci encore
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.614
Re : Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
«
Répondre #3 le:
F?vrier 24, 2016, 04:36:43 »
13.700 ou 13.770 ? A mon sens (avec cessibilité du TTC) :
Schéma classique
HT TVA TTC
MP 67 000,00 13 400,00 80 400,00
ST 13 700,00 2 740,00 16 440,00
Titulaire 53 300,00 10 660,00 63 960,00
Avec autoliquidation
HT TVA TTC
MP 67 000,00 13 400,00 80 400,00
ST 13 700,00 13 700,00
Titulaire 53 300,00 13 400,00 66 700,00
EDIT : je n'ai pas rêvé, il y avait bien une série de chiffres, avec un montant différent de l'exposé initial ?
«
Dernière édition: F?vrier 24, 2016, 04:38:36 par R.J
»
Journalisée
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 331
Re : Exemplaire unique cession de créances et sous traitance autoliquidation TVA
«
Répondre #4 le:
F?vrier 25, 2016, 09:19:12 »
bonjour, et merci pour votre réponse
les chiffres exacts sont les suivants : en suivant votre raisonnement avec autoliquidation, qui fait donc porter la charge de TVA sur le titulaire, voici les chiffres
HT TVA 20 % marché Autoliquidation TVA 20 % TTC
MARCHE 67 570.00 € 13 514.00 € 81 084.00 €
ST 13 770.00 € 13 770.00 €
TITULAIRE 53 800.00 € 10 760.00 € 2 754.00 € 67 314.00 €
ce qui fixe le montant de l'exemplaire unique du titulaire avec une part cessible de créances de 67 3140 €TTC
merci à vous
cordialement
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...