Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 25, 2024, 06:45:05
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.040
Messages dans
35.513
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
Cécile JJ
Autres sujets juridiques
Finances publiques et fiscalité
Délibérations successives pour BP
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Délibérations successives pour BP (Lu 2547 fois)
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 187
Délibérations successives pour BP
«
le:
F?vrier 17, 2016, 06:24:29 »
Bonjour
Dans le cadre d'un CM nous avons une délibération sur la reprise anticipée du résultat provisoire N-1 (oui les temps sont durs) et la délib adoptant le BP dans la même séance. Dans un cas, vous viseriez la première dans la seconde sachant qu'elle n'est pas encore exécutoire ou pas ?
On peut aussi se dire qu'envoyées au contrôle de légalité dans le bon ordre la première valide l'intégration du visa dans la seconde...
Vos avis éclairés ?
Journalisée
FPNALS
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 703
Re : Délibérations successives pour BP
«
Répondre #1 le:
Ao?t 29, 2016, 07:59:55 »
soit vous faites 2 délib en 1, soit vous attendez que la 1ère soit exécutoire..
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...
Auteur