Avenant rétroactif pour tenir compte de la règlementation

[afeco]

Bonjour,

Voici mon souci : j'ai une DSP pour le chauffage urbain.

Des évolutions réglementaires sur les énergies (TICGN, stockage, contrat cogénération en C13 au lieu du C01, CTSS, biométhane…) ont eu lieu.
On me demande de prendre un avenant :
- précisant les indices de révision des prix
- indiquant la mise en oeuvre d'une révision au 1er avril 2014

Autant, s'il s'agit d'un changement d'indice, cela ne me pose pas de souci, autant je tique sur le fait d'appliquer en 2016 des conditions de 2014 qui n'étaient pas prévues dans le contrat initial.
Vous en pensez quoi ?

[R.J]

Pas certain de bien suivre. La modification acterait les modifications réglementaires ?

[afeco]

Donc si j'ai bien tout compris : les indices de révision ont changé en 2014 mais ont continué à être publiés jusqu'en septembre 2015.
Le prestataire nous demande donc si on peut appliquer une formule de révision avec les nouveaux index à compter de 2014 (ce qui revient en fait à changer la formule de révision à compter de 2014)...

[speedy]

la règle c'est de continuer avec les index de départ tant qu'ils sont publiés
ensuite il y a un raccordement sur le dernier mois publié de l'index de départ , le nouvel index devant être publié aussi ce mois là, sinon vous auriez un trou et l'obligation de choisir un index de transition et faire deux fois la manip ....

cependant l'énoncé n'est pas clair sur ce qu'on vous demande

préciser les index :  il y avait bien une révision des prix  ? sinon c'est un changement substantiel ,      chaque index est raccordable à un seul nouveau sinon il faut pondéré chaque nouveau ...
la date de mise en oeuvre  : le mois suivant l'arrêt du premier index  sinon c'est une modification du marché .... à moins que ce soit de préciser que certaines prestations déjà faites seront révisées avec l'index de telle date (pour éviter une réclamation et des frais financiers de l'entreprise par exemple ...)

[afeco]

Merci Speedy