Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 23, 2021, 12:58:50

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
252.094 Messages dans 31.621 Fils de discussion par 2.913 Membres
Dernier membre: FJ117
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Les News
| | |-+  Nouveau contrat de concession
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Nouveau contrat de concession  (Lu 2424 fois)
cocolet74
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 544


Voir le profil
« le: Février 10, 2016, 04:15:57 »

Je viens de prendre, sommairement, connaissance, de l'ordonnance du 29 janvier et du décret du 1 février sur les nouveaux contrats de concession qui supplantent les concessions de travaux et les délégations de service public.

A priori, le texte distingue les concessions de service et les concessions de délégation de service public  Huh No comprendo

Est-ce que quelqu'un comprend ?

Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.059


Voir le profil
« Répondre #1 le: Février 10, 2016, 04:57:41 »

Comment, une distinction ?

Ordonnance, art. 6 :

II. - Les contrats de concession de services ont pour objet la gestion d'un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d'un service public. Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.

La délégation d'un service public est bien considérée comme une concession de service.
Journalisée
cocolet74
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 544


Voir le profil
« Répondre #2 le: Février 10, 2016, 05:11:07 »

Juste  Clin d'oeil

Mais alors y-a-t-il des concessions de service qui ne soit pas une délégation de service public Huh Huh
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.059


Voir le profil
« Répondre #3 le: Février 10, 2016, 05:31:10 »

Certes.
Journalisée
cocolet74
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 544


Voir le profil
« Répondre #4 le: Février 10, 2016, 05:41:25 »

ou plutôt "qui ne soient pas" des délégations de service public ?
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.05 secondes avec 18 requêtes.