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Auteur Fil de discussion: Sélection attributaire et première commande  (Lu 421 fois)
helene1980
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« le: Février 04, 2016, 11:49:25 »

Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'établir un accord cadre multi attributaire pour un marché de travaux ( réparation de la voirie communale).

La collectivité souhaite faire en sorte que les DE mis dans le dossier de consultation pour la sélection des attributaires soient également les premières commandes:

Cela est il possible? Comment le formaliser dans la consultation?

Merci d'avance
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shorty
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« Répondre #1 le: Février 04, 2016, 12:20:43 »

Moi pour différentes missions :

"Cette mission faisant l’objet du premier marché subséquent et sera notifiée en même temps que l’accord-cadre."

Par contre, en plus de l'AE pour l'accord cadre, j'ai mis un AE pour le MS1.

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Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
helene1980
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« Répondre #2 le: Février 04, 2016, 12:31:37 »

merci pour ton info

tu mets l'information dans le règlement de consultation ou la ccap.
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Shmouck
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« Répondre #3 le: Février 04, 2016, 12:48:49 »

Dans le RC pour préciser les modalités de réponse (notamment pour expliquer le principe des 2 AE, annexes financières, etc...), et dans le CCAP pour justifier de ce que la procédure du MS 1 n'est pas la même que celle des MS suivants (simple clause qui stipule qu'elle ne s'applique pas pour le MS1 dont les modalités de passation spécifiques ont été fixées conjointement avec celles de l'accord cadre)
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This town ain't big enough for the both of us
helene1980
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« Répondre #4 le: Février 04, 2016, 03:34:11 »

merci beaucoup
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