Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 01:44:10

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Sélection attributaire et première commande
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Sélection attributaire et première commande  (Lu 891 fois)
helene1980
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 17


« le: F?vrier 04, 2016, 10:49:25 »

Bonjour,

Je suis actuellement entrain d'établir un accord cadre multi attributaire pour un marché de travaux ( réparation de la voirie communale).

La collectivité souhaite faire en sorte que les DE mis dans le dossier de consultation pour la sélection des attributaires soient également les premières commandes:

Cela est il possible? Comment le formaliser dans la consultation?

Merci d'avance
Journalisée
shorty
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.120



« Répondre #1 le: F?vrier 04, 2016, 11:20:43 »

Moi pour différentes missions :

"Cette mission faisant l’objet du premier marché subséquent et sera notifiée en même temps que l’accord-cadre."

Par contre, en plus de l'AE pour l'accord cadre, j'ai mis un AE pour le MS1.

Journalisée

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
helene1980
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 17


« Répondre #2 le: F?vrier 04, 2016, 11:31:37 »

merci pour ton info

tu mets l'information dans le règlement de consultation ou la ccap.
Journalisée
Shmouck
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.377



« Répondre #3 le: F?vrier 04, 2016, 11:48:49 »

Dans le RC pour préciser les modalités de réponse (notamment pour expliquer le principe des 2 AE, annexes financières, etc...), et dans le CCAP pour justifier de ce que la procédure du MS 1 n'est pas la même que celle des MS suivants (simple clause qui stipule qu'elle ne s'applique pas pour le MS1 dont les modalités de passation spécifiques ont été fixées conjointement avec celles de l'accord cadre)
Journalisée

This town ain't big enough for the both of us
helene1980
Poussin
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 17


« Répondre #4 le: F?vrier 04, 2016, 02:34:11 »

merci beaucoup
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.07 secondes avec 20 requêtes.