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Auteur Fil de discussion: ordonnance de 2015 et AOT et DSP  (Lu 530 fois)
koumac1
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« le: F?vrier 04, 2016, 04:16:50 »

Bonjour

l'ordonnance semble désormais inclure les AOT. je n'ai pas trouvé mention des DSP, pensez vous qu'elles y soient soumises?

Merci pour votre aide
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