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Auteur Fil de discussion: notification des refus, des marchés suiv AR la Poste et recommandé électronique  (Lu 4124 fois)
berder
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« le: D?cembre 10, 2015, 03:02:31 »

Pour gagner du temps je cherche à savoir comment effectuer en marchés public les notifications de refus, de notification ou autres de la façon la plus rapide mais sans usine à gaz tout en ayant une valeur probante.

Si envoi courrier de refus par le profil acheteur quelle valeur légale par rapport à la lettre recommandée électronique ?

En notification de marché, l'envoi en courrier papier l'AR met parfois longtemps à revenir. il y a bien le site internet suivi des evnoi de la poste qui peremt de déterminer si reçu ou pas. Mais la copie d'écran qui indiquerait que cela est distribué, ne semble pas permettre de déterminer que cela à valeur probante.

Quelle plus value pour la lettre recommandée électronique ?

En gros quel intérêt et aussi quel coût et quelles modalités pour l'usage de la lettre recommandée électronique.

Si certains l'utilisent, j'aimerais bien en discuter avec vous.
 
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« Répondre #1 le: D?cembre 10, 2015, 04:37:26 »

Je te conseille de faire passer tous tes courriers par ton profil acheteur concernant le rejet, l'attribution et la notification, il y a un AR quand les sociétés le retirent, et tu es informé du suivi de ces envois. Méthode la plus sûre en dématérialisation.

Concernant le courrier électronique avec AR, on peut considérer qu'il a une valeur probante pour les petits marchés, car malheureusement sans clé de signature, sa force probante est quasi nulle sur un AOO. Donc si tu as une clé de signature électronique, tu pourras faire tes envois par courriel en AR.

Donc pour tous les marchés dématérialisés (Informatique supérieur à 90 000 € HT), on utilise le profil acheteur pour les envois de courrier, c'est dématérialisé et c'est vraiment sécurisé. De plus, l'ordonnance et le projet de décret vont accentuer cette obligation d'utiliser systématiquement ton profil acheteur.

On utilise le courrier électronique avec AR que pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT avec courrier signé en amont puis scanné, ainsi nous disposons d'un courrier avec une signature. Après pour les prestations inférieures à 25 000 € HT, c'est un mail simple que nous envoyons sans aucun formalisme particulier.
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« Répondre #2 le: D?cembre 11, 2015, 09:17:40 »

signature manuscrite scannée = aucune valeur probante, il vous faut une signature manuscrite originale ou une signature électronique avec certificat...
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pecky
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« Répondre #3 le: Juillet 11, 2017, 02:14:20 »

Pour gagner du temps je cherche à savoir comment effectuer en marchés public les notifications de refus, de notification ou autres de la façon la plus rapide mais sans usine à gaz tout en ayant une valeur probante.

Si envoi courrier de refus par le profil acheteur quelle valeur légale par rapport à la lettre recommandée électronique ?

Si certains l'utilisent, j'aimerais bien en discuter avec vous.



bonjour
 je relance le sujet car je souhaiterai désormais notifier tous mes marchés par la plate forme de démat.
certains le font ? notifiez vous tous le contrat (cctp, plans, etudes ....)  ou que l'AE et son éventuelle mise au point ?

je n'ose imaginer le gain  Roulement des yeux Roulement des yeux Roulement des yeux

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« Répondre #4 le: Juillet 11, 2017, 02:46:48 »

notifs 100% démat  Cool

seulement l'AE + pièces financières + éventuelles précisions/mises au points/négo très importantes

la vraie question est : pourquoi ne pas s'y être mis avant ?  Clin d'oeil
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pecky
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« Répondre #5 le: Juillet 12, 2017, 08:51:43 »

notifs 100% démat  Cool

seulement l'AE + pièces financières + éventuelles précisions/mises au points/négo très importantes

la vraie question est : pourquoi ne pas s'y être mis avant ?  Clin d'oeil

c'est un peu la technique du tour de France vélo : on laisse partir les échappés et on les double à la fin   Tire la langue
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« Répondre #6 le: Juillet 12, 2017, 09:06:25 »

Bonjour,
chez nous on a commencé : envoi demat, via notre plateforme, des courriers d'information et des marchés en appel d'offres  et tous les marchés informatiques.
Pour les autres marchés on attend un peu (2018) et restera en envoi papier les tout petits marchés (boulanger, poissonnier, primeur, fleuriste ... de nos crèches et autres services)
pour le contrôle de légalité 100% démat (gain de temps inestimable entre 30mm et 2 h pour le retour)
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« Répondre #7 le: Juillet 19, 2017, 02:58:21 »

Et envoyer des courrier de rejet via la plateforme, même si l'offre remise par le candidat est sous format papier. C'est ok ?
Ou faut-il obligatoirement respecter le parallélisme des formes ?
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Virkiel
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« Répondre #8 le: Juillet 19, 2017, 03:01:07 »

Et envoyer des courrier de rejet via la plateforme, même si l'offre remise par le candidat est sous format papier. C'est ok ?
Ou faut-il obligatoirement respecter le parallélisme des formes ?

Pour ma part, je ne respecte pas ce parallélisme, normalement les candidats ont tous une adresse mail, je fais systématiquement tous mes rejets et attribution via la plate-forme même si j'ai des offres papiers.
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« Répondre #9 le: Juillet 19, 2017, 03:29:57 »

Faut être pragmatique et efficace au travail même si ça chatouille le parallélisme des formes. Grimaçant
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« Répondre #10 le: Juillet 20, 2017, 07:55:41 »

Ok, je vais faire des économies dans ce cas  Souriant
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« Répondre #11 le: Juillet 20, 2017, 08:02:36 »

Pour ma part, je ne respecte pas ce parallélisme, normalement les candidats ont tous une adresse mail, je fais systématiquement tous mes rejets et attribution via la plate-forme même si j'ai des offres papiers.

Et donc 11 jours pour tout le monde ?
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« Répondre #12 le: Avril 23, 2018, 02:25:16 »

Bonjour, je me permets de relancer ce post. Mon profil acheteur propose des plis recommandes électroniques.

comment procédez vous ? scan d'une signature manuscrite ou signature électronique ?

considerez vous le depot sur le profil acheteur comme suffisant ou attendez vous l'AR pour notification ?

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« Répondre #13 le: Avril 23, 2018, 02:47:10 »

Bonjour, je me permets de relancer ce post. Mon profil acheteur propose des plis recommandes électroniques.

comment procédez vous ? scan d'une signature manuscrite ou signature électronique ?

considerez vous le depot sur le profil acheteur comme suffisant ou attendez vous l'AR pour notification ?



Quand signature électronique => on imprime l'AE et on écrit sur la signature du candidat ''signature électronique du...''

Quand signature manuscrite => Ca va dépendre du montant du marché, en règle général et sans urgence, on fait rematérialiser sinon on accepte la signature manuscrite
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« Répondre #14 le: Octobre 16, 2018, 08:24:35 »

Bonjour à tous,

Je reprends ce topic pour vous poser une nouvelle question  Roulement des yeux
J'ai donc notifié mes lots via le profil acheteur et avec e-lrar. J'ai bien eu une "PREUVE DE DEPOT DE LRAR ELECTRONIQUE" par mail. Mais c'est uniquement le dépôt, non la réception. 

Par ailleurs, quand je retourne sur ma consultation archivée:

Par exemple pour lot lot X, entreprise Tartempion, j'ai bien:

Date de création de la notification : mercredi 10 octobre 2018 - XXX:00
Date d’AR du courriel : jeudi 11 octobre 2018 - 08:24
Date de téléchargement de la LRAR : jeudi 11 octobre 2018 - 08:24
Envoyé le mercredi 10 octobre 2018 - 16:10 par XXXX   
Référence de la LRAR : E-LRAR_201810XXXXXX
Destinataire(s) : XXXX@XXXXXXX


Maintenant, quelle preuve "matérielle" dois-je / puis-je valablement fournir à ma tréso pour qu'elle soit certaine que la notif a bien été réceptionée ?

J'ai demandé à la hotline de mon profil acheteur. Elle m'a répondu: un imprim écran. J'ai donc réitéré en disant que j'avais une quinzaine de lots et  demandé s'ils n'avaient pas une fonction "impression" : négatif.

A votre avis: un imprim écran est-ce valable  Huh Comment procédez-vous svp? 
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« Répondre #15 le: Octobre 16, 2018, 08:35:27 »

Bonjour,

Faute de mieux, l'imprim écran est bien.
Mon profil d'acheteur permet une extraction ou une impression des données. C'est ce que je joins.
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« Répondre #16 le: Octobre 16, 2018, 01:39:02 »

Avant dans votre situation j'imprimais la preuve de dépôt et j'inscrivais la date de notification ("retiré le ...") faute de mieux aussi. Personne ne m'a jamais rien réclamé de plus. A mon avis ne vous embêtez pas avec les impression écran tant qu'on ne vous en demande pas plus.

Depuis la plateforme a développé un fichier AR, ce qui me semble le minimum pour une LRAR électronique.
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« Répondre #17 le: Octobre 16, 2018, 03:33:07 »



Maintenant, quelle preuve "matérielle" dois-je / puis-je valablement fournir à ma tréso pour qu'elle soit certaine que la notif a bien été réceptionée ?
aucune , notre trésorerie nous a casse les pieds la dessus , on lui a fait un courrier invoquant Article L2131-1 CGCT notamment que le maire certifie sous sa responsabilite le caractere executoire

on ajoute avec pdf creator la date de notification sur le fichier et ca suffit
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« Répondre #18 le: Octobre 22, 2018, 03:16:02 »

Bonjour,

Je remonte ce sujet à propos de la LRE, car on a reçu de la pub d'un prestataire (CLE...US) qui nous dit :

Je cite :

"Dans l’Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, deux articles nous sont particulièrement favorables :
-          L’article 5 qui oblige de faire recours à un horodatage qualifié (ce que nous produisons en propre pour l’horodatage légal des LRE)
-          L’article 7 qui cite le Recommandé Electronique comme un moyen approprié aux notifications des MP.

Nous nous sommes fait audité 2 fois cette année (horodatage + LRE) par un auditeur délégué par l’ANSSI.
Nous sommes fait audité deux fois car nous sommes concepteur et réalisateur de notre système et que nous ne sous-traitons rien.

Au 1er janvier 2019 nous serons sur la trusted list de Psco pour l’horodatage et les Lettres recommandées Électroniques.
https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/

La présence dans cette liste est indispensable pour prétendre être Psco (prestataire de confiance) et donc pouvoir envoyer des LRE.

A l’heure actuelle aucune plateforme ne répond aux exigences imposée par l’article L100 du code des postes qui prévoit notamment qu’il faut être sur la liste de confiance Européenne.

Vers le 1er janvier 2019 les premières analyses de marché vont sortir et donc les premières réponses par LRE.

Comment allez-vous travailler ?

Dans l’attente de notre prochain contact, veuillez agréer, mes salutations distinguées".


Ce que ne dit pas cette pub, c'est que l'article 7 du décret qu'il cite mentionne la LRE comme un moyen parmi d'autres.

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Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
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