Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 02:16:17
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
LavadaHart
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
redressement judiciare
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: redressement judiciare (Lu 2270 fois)
ariad
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 981
redressement judiciare
«
le:
D?cembre 03, 2015, 06:27:25 »
Bonjour,
«
Dernière édition: D?cembre 08, 2015, 06:13:05 par ariad
»
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #1 le:
D?cembre 03, 2015, 08:55:57 »
Citation de: ariad le D?cembre 03, 2015, 06:27:25
une période d'observation de 6 mois. (du 30 octobre au 30 avril)
Les travaux seront finis avant ses 6 mois.
Donc pas de soucis pour moi. Mais voir aussi l'avis des autres.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #2 le:
D?cembre 04, 2015, 10:52:54 »
la période d'observation est une période ou le dirigeant et l'administrateur doivent proposer des solutions pour que les juges statuent
cette période est au maxi de 6 mois renouvelable 1 fois, le jugement peut intervenir avant la fin et nécessiter parfois plusieurs séances
il est interdit d'attribuer à une entreprise en redressement judiciaire qui n'aurait pas un plan de continuation allant audelà de la période d'exécution du marché , or pendant la première période d'observation avant donc prise de décision des juges il n'y a pas de plan de redressement/continuation ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #3 le:
D?cembre 04, 2015, 01:00:10 »
aujourd’hui ils sont en redressement sans plan de continuation donc pas bon dixit la DAJ :
Seules les entreprises en redressement judiciaire bénéficiant d’un plan de redressement pourront se voir attribuer un marché
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #4 le:
D?cembre 05, 2015, 10:45:04 »
Citation de: ariad le D?cembre 04, 2015, 10:31:39
"L'entreprise placée en situation de redressement judiciaire ne peut être attributaire du marché"
cela doit être pour être certain qu'elle ne se redresse pas !
NB : je ne connais pas les détails de ce genre de situation.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Mitzy
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 504
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #5 le:
D?cembre 05, 2015, 12:06:54 »
Question bête: cette société n'a pas été reprise par une autre?
Cela m'est arrivé récemment: l'entreprise avait fourni son jugement de RJ, après s'être renseigné nous nous sommes aperçus qu'elle a été reprise juste après avoir envoyé sa candidature.
Nous avons donc demandé tous les justificatifs nécessaires et la société a été attributaire du marché.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.454
Caramba !
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #6 le:
D?cembre 05, 2015, 04:17:23 »
à priori non car jugement à venir le 17/12 ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mitzy
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 504
Re : Très urgent ! Boulette - redressement judiciare !
«
Répondre #7 le:
D?cembre 05, 2015, 05:23:29 »
Je n'avais pas vu!
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...