Supports de formation Marchés P.I.?

[Happier]

Bonjour à tous, n’ayant pas trouvé de formation disponible au CNFPT pour le moment sur les marchés de PI (hors MOE), quelqu’un aurait-il à tout hasard des cours ou supports de formation en MP sur ce domaine varié des marchés ? Il y a bien sûr le CCAG PI et le Code de la propriété intellectuelle, mais je ne trouve pas d’ouvrages sur ces marchés. Merci d’avance pour vos retours  

[fanchic]

L'APIE a réalisé quelques dossiers intéressants sur la problématique de la PI dans la commande publique

Que recherches-tu exactement?
Comment choisir l'option de PI? Comment l'amender pour l'adapter à ton besoin?

[Happier]

Merci je viens de trouver ça du coup : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Marche_clause_cession_droit_auteur.pdf

En fait j'ai demandé à avoir plus de marchés PI dans ma liste de marchés à venir et je voudrais approfondir un peu plus le domaine avant d'avoir à les lancer 

Je lis donc le CCAG mais je vais regarder les publications de l'APIE ^^

[fanchic]

Une clause est importante dans le CCAG PI : l'arrêt des prestations qui permet de "résilier" un contrat sans indemnité, à voir absolument

Pour le reste, mis à part les clauses de PI, çà reste proche des autres CCAG

Le cas des marchés de MOE diffère en raison du mécanisme des prix provisoires

[mighty]

+1 avec fanchic ! L'objectif est d'insérer cette clause où l'on peut arrêter les prestations selon la phase, etc. Article 20 du CCAG PI me semble t il ? Et il faut la citer !

[ariad]

Oui, clause qui peut sauver des vies budgets 

[juriste juniore!]

Les documents de l'APIE sont vraiment pas mal.

[Happier]

Une clause est importante dans le CCAG PI : l'arrêt des prestations qui permet de "résilier" un contrat sans indemnité, à voir absolument

Pour le reste, mis à part les clauses de PI, çà reste proche des autres CCAG

Le cas des marchés de MOE diffère en raison du mécanisme des prix provisoires

+1 avec fanchic ! L'objectif est d'insérer cette clause où l'on peut arrêter les prestations selon la phase, etc. Article 20 du CCAG PI me semble t il ? Et il faut la citer !

Oui, clause qui peut sauver des vies budgets 

Lol! J'en prends bonne note