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hep
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
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Auteur
Fil de discussion: Montant de la tranche conditionnelle à la baisse (Lu 1647 fois)
afeco
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Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
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le:
Septembre 11, 2015, 02:34:25 »
J'ai un marché de rénovation lourde d'un équipement qui est scindé en une TF (faite en 2014) et 4 tranches conditionnelles dont la première sera faite cette année.
La reflexion a été menée par l'ancienne équipe et remise en cause par la nouvelle équipe dont les choix diminuent le montant de la première tranche conditionnelle.
Comment se passe l'affermissement de cette première tranche ? Faut-il que je prenne un avenant à la baisse ?
Journalisée
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.
Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Raspoutine
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Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
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Répondre #1 le:
Septembre 11, 2015, 02:35:56 »
Modification du contrat, donc avenant
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
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Répondre #2 le:
Septembre 11, 2015, 03:39:36 »
+1.
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Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
afeco
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Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
«
Répondre #3 le:
Octobre 08, 2018, 02:06:51 »
Je remonte le sujet parce que je suis confrontée au même souci sur la TC2 : pour certains lots, le montant augmente et pour d'autres il diminue.
Je n'ai pas encore affermi la TC : est ce que je l'affermis au prix remis initialement et je fais en même temps un avenant modifiant le montant ou est-ce que je l'affermis en indiquant le montant modifié et je fais un RP expliquant la raison des modifications ?
je précise que lorsqu'on fait un OS, on précise toujours le montant.
Journalisée
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.
Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Ponta
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I'll be back
Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
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Répondre #4 le:
Octobre 08, 2018, 03:21:38 »
Le plus propre est l'avenant concommitant à l'affermissement.
C'est quoi un RP ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
afeco
Administrateur de l'asso
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Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
«
Répondre #5 le:
Octobre 08, 2018, 04:36:54 »
Rapport de présentation
Journalisée
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.
Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
dominique
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Re : Montant de la tranche conditionnelle à la baisse
«
Répondre #6 le:
Octobre 11, 2018, 04:56:47 »
Il y a la technique et le fond, nous sommes dans un cadre de modification du marchés publics anciens code des marchés publics vu les dates évoquées, donc attention au modifications substantielles proscrites (et même un avenant à zéro € peut sous-entendre des bouleversements de techniques) et éventuel avenant à passer pour avis à la CAO si vous être dans ce cadre.
Dominique Fausser
Journalisée
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