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Location de salle
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Fil de discussion: Location de salle (Lu 1692 fois)
Coccy
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Location de salle
«
le:
Septembre 09, 2015, 10:48:46 »
Bonjour,
ma collègue est confrontée à une question existentielle : dans quelle mesure peut-on refuser la location d'une salle communale pour une action commerciale ponctuelle ?
on n'a rien trouvé de probant....
merci de votre aide
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
shorty
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Re : Location de salle
«
Répondre #1 le:
Septembre 09, 2015, 11:12:13 »
Votre réglement intérieur ?
ou peut être piocher dans les pouvoirs de police du Maire (exemple spectacle Dieudonné -> tranquilité - sécurité ?)
Après c'est difficile...
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Coccy
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Re : Re : Location de salle
«
Répondre #2 le:
Septembre 10, 2015, 09:32:22 »
Citation de: shorty le Septembre 09, 2015, 11:12:13
Votre réglement intérieur ?
ou peut être piocher dans les pouvoirs de police du Maire (exemple spectacle Dieudonné -> tranquilité - sécurité ?)
Après c'est difficile...
justement, on a bien pioché..... mais sans plus de résultats probants, d'où mon post
Journalisée
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caracal
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Re : Location de salle
«
Répondre #3 le:
Septembre 10, 2015, 03:52:33 »
tout dépend des règles générales de location de salle... si vous en avez institué, des règles générales !
en l'absence d'ycelles, vous ne pouvez refuser cette location (si tout est ok par ailleurs) qu'avec une motivation qui passe la rampe.
sauf évidence de bon sens (exposition sex-shop, ou commerce de drogue, vente d'armes...), je ne vois pas ce qui pourrait constituer une bonne motivation.
SAUF que, s'il y a activité commerciale sur le domaine public (dont fait partie la salle communale), il vous faut compter avec l'avantage que va tirer le commerçant par cette location : les € de ladite location seront donc augmentés d'autant.
(L2125-3/CG3P)
Journalisée
"Mon père était un chercheur d'or... L'ennui, c'est qu'il en a trouvé" (J. BREL)
Coccy
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Re : Location de salle
«
Répondre #4 le:
Septembre 10, 2015, 04:59:09 »
Merci Carac,
c'est bien ce que je pensais, je vais donc partir en croisade auprès de mes élus
Journalisée
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shorty
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Re : Re : Location de salle
«
Répondre #5 le:
Septembre 11, 2015, 08:15:35 »
Citation de: caracal le Septembre 10, 2015, 03:52:33
sauf évidence de bon sens (
exposition sex-shop
, ou commerce de drogue, vente d'armes...), je ne vois pas ce qui pourrait constituer une bonne motivation.
Je comprend la drogue et les armes dont le commerce est interdit, j'ai plus de mal à justifier sex-shop ?
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Ponta
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I'll be back
Re : Location de salle
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Répondre #6 le:
Septembre 11, 2015, 09:35:54 »
Drogue, armes et sexe interdits, ça a l'air chiant ta ville
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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