Heure de remise des plis sans précision des minutes

[Equinet]

Bonjour,
Une très simple question : sur notre RC l'heure de remise de plis est ainsi rédigée : 01 juillet à 12h. (sans précision des minutes)
J'ai une offre à 12h25 ce jour , pour moi elle est recevable car n'ayant pas précisé les minutes, le candidat a de fait jusqu'à 12h59.... Ai-je raison ? et sur quel fondement légal puis-je me baser pour analyser ce candidat et motiver mon choix en cas de contestation.
De par avance merci

[Ponta]

Bonjour,

Oui, il a jusqu'à 12h59 et 59 s.

[Dorca]

Bonjour,

+1 concernant la réponse de Ponta.

Après s'il y avait possibilité de remise électronique, à voir ce qui a été prévu sur la plateforme. Si le paramétrage de réception électronique des offres a prévu une DLRO pour 12h00 la chose devient plus complexe si vous admettez la transmission papier après 12h00.

[Filomène]

pour vous 12h00 et 12h ne doit pas être compris de la même façon donc

[Mathieu]

mathématiquement, 12 heures n'est pas égal à 12,99 heures. 

si on vous donne RDV à 13h vous arrivez à 13h45 ? non sauf si vous êtes charentais 

L'AAPC et/ou la plateforme de démat ne précisent pas l'heure ? ou bien c'est un petit MAPA ? dans ce cas ok pour accepter quand même, disons que le doute bénéficie au candidat...

[Dorca]

mathématiquement, 12 heures n'est pas égal à 12,99 heures.  

si on vous donne RDV à 13h vous arrivez à 13h45 ? non sauf si vous êtes charentais  

L'AAPC et/ou la plateforme de démat ne précisent pas l'heure ? ou bien c'est un petit MAPA ? dans ce cas ok pour accepter quand même, disons que le doute bénéficie au candidat...

Deux interprétations possibles : il a déjà été débattu de la question et un autre argument (que je vole à Monsieur Michel toujours plein de sagesse  ; cf http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7704.0) est le suivant :

Aujourd'hui nous sommes le 15 novembre, et nous le sommes jusqu'au 16 novembre (15+1)
Aujourd'hui nous sommes en 2009, et nous le sommes jusqu'a ce que l'on soit en 2010 (2009+1)
Lorsqu'il est 12h. , il l'est jusqu'à ce qu'il soit 13h. (12+1)
Lorsqu'il est 12h.00' , il l'est jusqu'à ce qu'il soit 12h01' (12h00+00h01)

Les deux raisonnements se tiennent mais d'un point de vue littéral je penche sur le raisonnement de Ponta et Michel.  

" Les mots ont toujours plus de pouvoir que le sens" disait Joseph Conrad  

[Filomène]

Sur le BOAMP quand on indique "17h00", il est publié "17h" dans l'annonce donc il y a incohérence entre le RC du coup et l'AAPC ??

[Mathieu]

Deux interprétations possibles : il a déjà été débattu de la question et un autre argument (que je vole à Monsieur Michel toujours plein de sagesse  ; cf http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=7704.0) est le suivant :

Les deux raisonnements se tiennent mais d'un point de vue littéral je penche sur le raisonnement de Ponta et Michel.  

" Les mots ont toujours plus de pouvoir que le sens" disait Joseph Conrad  

c'est vrai mais il me semble qu'en langage courant, ne pas préciser les minutes veut dire qu'il n'y en a pas... mais c'est plus un ressenti qu'autre chose...

conclusion une limite se doit d'être précise

Sur le BOAMP quand on indique "17h00", il est publié "17h" dans l'annonce donc il y a incohérence entre le RC du coup et l'AAPC ??

c'est vrai je n'avais jamais fait attention...

mais que dit votre RC ?

[Filomène]

c'était simplement une remarque (j'avoue que je me pose beaucoup de questions en MP mais celle-ci m'avait échappée)  ... je pense simplement que si on suit les raisonnements de la discussion et que l'on pense que 17h est différent de 17h00 ... alors toute annonce faite au BOAMP est incohérente avec le RC qui indique le fameux "00'".

[Dorca]

c'est vrai mais il me semble qu'en langage courant, ne pas préciser les minutes veut dire qu'il n'y en a pas... mais c'est plus un ressenti qu'autre chose...

conclusion une limite se doit d'être précise

c'est vrai je n'avais jamais fait attention...

mais que dit votre RC ?

Assez d'accord avec vous concernant le langage courant, mais cela se saurait si les juristes employaient ce dernier

c'était simplement une remarque (j'avoue que je me pose beaucoup de questions en MP mais celle-ci m'avait échappée)  ... je pense simplement que si on suit les raisonnements de la discussion et que l'on pense que 17h est différent de 17h00 ... alors toute annonce faite au BOAMP est incohérente avec le RC qui indique le fameux "00'".

J'avoue que la chose est sujette à caution effectivement...

Pas de jurisprudence à ma connaissance sur la question d'ailleurs (si quelqu'un à des références ça pourrait mettre un terme au débat!  )

[Mathieu]

un bon test psychotechnique: si la limite est la ligne rouge mais que cette ligne fait 1 mètre de large, vous vous mettez avant la ligne rouge ou les pieds en plein dessus ? 

[Dorca]

un bon test psychotechnique: si la limite est la ligne rouge mais que cette ligne fait 1 mètre de large, vous vous mettez avant la ligne rouge ou les pieds en plein dessus ? 

XD bah textuellement mordre c'est la dépasser dans votre énoncer "la limite est la ligne rouge" donc le "bout de la ligne rouge"   

En saut en longueur, on mord lorsqu'on "dépasse" la planche d'appel si je ne m'abuse (mais avant la plasticine)!  Ce qui in fine ne résoud pas notre problème finalement 

[Mathieu]

XD bah textuellement mordre c'est la dépasser dans votre énoncer "la limite est la ligne rouge" donc le "bout de la ligne rouge"   

En saut en longueur, on mord lorsqu'on "dépasse" la planche d'appel si je ne m'abuse (mais avant la plasticine)!  Ce qui in fine ne résoud pas notre problème finalement 

idem tennis et foot je crois

[Equinet]

Merci pour tous vos commentaires et échanges.
une précision : AO, et rien de précisé de plus dans la partie concernant la remise dématérialisée
Juste pour ajouter un commentaire,pas sportif ("no sport", W. Churchill), lorsque la sncf fait partir un train à midi, elle précise bien 12h00 et non 12h, c'est je pense qu'il doit bien y avoir une raison !

[Mathieu]

si c'est un AO l'heure exacte doit être indiquée sur la plateforme, pour les réponses démat, donc il faut s'y tenir

[Dorca]

si c'est un AO l'heure exacte doit être indiquée sur la plateforme, pour les réponses démat, donc il faut s'y tenir

+1 pour Mathieu.

Comme je l'évoquais dans mon premier poste AO = démat = une heure "précise" concernant la DLRO. Il ne reste maintenant plus qu'à vous y tenir.

[Ponta]

En l'absence de précision, le doute doit profiter au candidat.

[nPP75]

pour vous 12h00 et 12h ne doit pas être compris de la même façon donc

+1

12h = 12h00 en toute logique et dans l'esprit commun. L'heure ça n'est pas des maths ; jamais on admettrait 12h59. Essayez de vous présenter à un examen à 8h59 au lieu de 8h...
A mon sens et en toute bonne foi on peut rejeter le pli arrivé à 12h25. Si on l'admettait, un candidat qui a bien déposé "dans les temps" pourrait s'estimer lésé.

[Shmouck]

Pour reprendre les remarques de certains, à voir jusqu'à quand votre plateforme de démat accepte les offres (indépendamment de votre RC, c'est un système horodaté donc mécaniquement après l'heure c'est plus l'heure):
si 12h00, alors même combat pour les offres papier,
si 12h59, alors idem pour les papier.

[Virkiel]

Je partage quand même plus l'avis de nathalie, juste pour confirmer ce qu'elle dit, lorsque tu discutes avec des personnes et que tu donnes une heure, en général pour annoncer 12h00 ou 12h, la personne dira :

''Il est midi'' et si cela dépasse il dira ''il est midi et une minute'', mais jamais il ne dira ''il est midi et 0 minute'', et cela vaut pour toute heure, on ne se prend pas la peine dans nos discussions d'annoncer l'absence de minute, et pour une personne si tu lui dis ''je t'attends à 12h'', cela ne veut pas dire qu'il doit se pointer entre 12h et 12h59m mais bien à 12h00.

Ici, il n'y a pas de doute, tu annonces une heure, si tu ne précises pas les minutes, c'est qu'on se retrouve automatiquement à 0.

[mighty]

Pour avoir fait l'erreur, si 12h il est 12h tant qu'il n'est pas 13h. Donc à 12h59 ça marche...
De toute façon je précise 12h00 et basta.

[nPP75]

Pour avoir fait l'erreur, si 12h il est 12h tant qu'il n'est pas 13h. Donc à 12h59 ça marche...

D'après qui? une jurisprudence?

[Virkiel]

Pour avoir fait l'erreur, si 12h il est 12h tant qu'il n'est pas 13h. Donc à 12h59 ça marche...
De toute façon je précise 12h00 et basta.

j'espère que tu n'auras pas le cas de cette offre qui arrive première et le second qui décide de se retourner contre toi pour faire annuler la procédure sur le fondement de l'offre arrivé hors délai.^^

[Mathieu]

si on considère qu'une limite ne peut être que précise et que ne pas préciser de décimale revient à dire qu'il n'y en a pas, alors c'est clair, 12h = 12h00

[Dorca]

Comme évoqué précédemment, mon coeur balance entre ces deux raisonnements...!!! Les arguments des uns et des autres s'entendent!   (Le mec qui contribue sans contribuer ).
 
Il serait vraiment intéressant d'avoir une petite jurisprudence pour règler l'histoire.

Quand on y pense c'est quand même terrible de se poser une telle question sans que personne n'ait de réponse tranchée et claire sur la chose! Il s'agit quand même là d'un des éléments essentiel et fondamental de la procédure de consultation Le fait de ne trouver aucune jurisprudence la dessus est d'ailleurs, à mon humble sens, assez fou! Il est étrange qu'aucun avocat publiciste n'ait tenté la chose (quand bien même l'argument prête à sourire ça pourrait valoir le coup de le soumettre au juge, en prétextant l'une ou l'autre des interprétations évoquées selon le cas d'espèce j'entends).

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Oui, il a jusqu'à 12h59 et 59 s.

je suis désolée mais je suis un peu et pas complètement d'accord avec Ponta
d'accord quand il parle de 59
mais pas pour les minutes
pour les secondes

12h c'est 12h00 donc 12 heures 00 minutes (révolues) 59 secondes !

notamment pour votre information, vos plateformes de dématérialisation fonctionnent ainsi en matière d'horodatage

si vous voulez pas dépasser midi (même en secondes), il faut écrire : 12h 00 mn 00 secondes

[mighty]

Me voici fouetté 
Perso j'ai toujours appliqué la règle du 12h = 12h59m59s.
Après in concreto j'ai toujours mis 12h00 ainsi pas de pbr. 

[Ororo Munroe]

Me voici fouetté 
Perso j'ai toujours appliqué la règle du 12h = 12h59m59s.
Après in concreto j'ai toujours mis 12h00 ainsi pas de pbr. 

tricheur  je rigole bien sûr

[Albator]

Et si on demandait à un enfant de positionner les aiguilles sur l'horloge pour qu'il soit 12 heures (sans précision) ?
12 heures = midi pile et puis c'est tout...

[Ororo Munroe]

Et si on demandait à un enfant de positionner les aiguilles sur l'horloge pour qu'il soit 12 heures (sans précision) ?
12 heures = midi pile et puis c'est tout...

certes Pirate Corsaire... pour les minutes
mais les secondes sur une horloge à aiguilles, difficile de voir (même avec une trotteuse  )

ah ces juristes, on est quand même capables de grands débats ! j'adooore 
ça m'aide à supporter la manque de climatisation, les dossiers en suspens et les dossiers en cours pourris (électricité notamment ... mais a y est : j'ai fini)

[Ponta]

Et si on demandait à un enfant de positionner les aiguilles sur l'horloge pour qu'il soit 12 heures (sans précision) ?
12 heures = midi pile et puis c'est tout...

Comme si le juriste avait du bon sens ou une once de pragmatisme

je suis désolée mais je suis un peu et pas complètement d'accord avec Ponta
d'accord quand il parle de 59
mais pas pour les minutes
pour les secondes

Merci de ménager ma susceptibilité tout en affirmant ton point de vue 

[Albator]

"Pour ceux qui vont chercher midi à quatorze heures, la minute de vérité risque de se faire longtemps attendre." Pierre DAC 

[Ponta]

Donc, c'est pas midi mais 14h00 ou 14h59m59s
Je ------------------------------------------------------------->

[Ororo Munroe]

Donc, c'est pas midi mais 14h00 ou 14h59m59s
Je ------------------------------------------------------------->

fais comme dans ma vallée sidérurgique d'adoption
au lieu de dire "entre midi et deux" ils disent juste "entre midi"
ce qui historiquement est une traduction de l'allemand "am mittag"
mais qui logiquement ne veut rien dire 

[Michel]

fais comme dans ma vallée sidérurgique d'adoption
au lieu de dire "entre midi et deux" ils disent juste "entre midi"
ce qui historiquement est une traduction de l'allemand "am mittag"
mais qui logiquement ne veut rien dire 

Bien sur que SI :
cela veut dire :   A l'APERO    tous !