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Auteur Fil de discussion: accord cadre location de matériels et prestations techniques  (Lu 747 fois)
publicmarket
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« le: Juin 26, 2015, 03:16:36 »

Bonjour,

Je prépare un accord-cadre portant sur la location de matériels sonore, éclairage et vidéo avec la mise à disposition du personnel technique.

Dois-je dresser un BPU avec la liste du matériel ainsi que le type de personnel susceptible d'être utilisé?

Merci d'avance.

Cdlt,
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Juin 26, 2015, 03:34:00 »

Bonjour,

Plutôt que de figer vos prestations par un BPU, voici trois autres solutions applicables en accord-cadre (AC) :
- mettre une clause qui stipule que le BPU fourni dans l'AC n'est pas exhaustif et pourra être complété par les BPU des marchés subséquents (MS),
- mettre un BPU dans chaque MS,
- pas de BPU et vous formalisez dans chaque MS les quantités exactes dont vous avez besoin.
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Agoraddicted

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Virkiel
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« Répondre #2 le: Juin 26, 2015, 03:34:56 »

Faites attention à ce que votre BPU ne rentrent pas dans le délit de marchandage ou de prêt illicite de main d'oeuvre :

Citation
Le prêt illicite de main d'oeuvre consiste dans la mise à disposition à titre exclusif à but lucratif de salariés par une entreprise prestataire à une entreprise utilisatrice et ce, en dehors des cas autorisés par la loi.

Le marchandage est le prêt de main d’œuvre illicite, aggravé par le fait de causer un préjudice au salarié. Il s'agit d'un délit constitué par une opération de fourniture de main d’œuvre à but lucratif qui cause préjudice au salarié ou qui élude l’application de la loi, du règlement ou de la convention collective (article L. 8231-1 du Code du travail). La fourniture de main d’œuvre ne doit pas être nécessairement exclusive.

Pour éviter cette situation, on fait des unités d'oeuvres, cela vous permettra d'obtenir de la mise à disposition de personnel technique sous couvert d'une prestation bien déterminée.
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« Répondre #3 le: Juin 26, 2015, 03:46:52 »

Il n'y a aucun prêt ni marchandage puisqu'il y a un BPU pour le personnel utilisé.

S'agissant des solutions proposées, je peux donc dresser un BPU non exhaustif qui sera complété par le BPU du MS. Par contre le BPU pour l'accord-cadre contiendra des prix plafonds?
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #4 le: Juin 26, 2015, 04:30:10 »

Les prix plafonds sont une façon de faire.
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Agoraddicted

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« Répondre #5 le: Juin 26, 2015, 04:36:14 »

Ok, je vais affiner le besoin du service demandeur afin de voir qu'elle est la meilleure des trois (3) solutions.

Merci à vous.
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