avenant en plus value et marché mixte

[eb95]

Bonjour,

Soit un marché de service conclu en AOO avec :
- une partie forfaitaire fixé à 2 millions d'euros H.T
- une partie à bdc dont le maxi est fixé à 400 k€

Nous souhaitons revoir le montant maxi à la hausse. Comment devons nous calculer le % d'augmentation ?
- sur le total (forfait + maxi mbdc)
ou
- indépendamment sur chaque partie donc dans mon cas sur les 400k€ (soit env 60 000€ d'augmentation possible).

Merci bcp

[Virkiel]

de mon avis, mais après cela n'est qu'un avis, l'avenant devrait se faire sur l'addition des deux montants soit 2,4 millions d'euros, avec un pourcentage aux alentours de 15-20% (après tout dépend du cas d'espèce).

Par contre, quand je me retrouve dans une situation comme celle-ci, je ne mets pas deux montants, je mets en général un maxi pour l'ensemble de la prestation, car il détermine le besoin prévisionnel de votre marché.

En faisant comme vous le faites, vous indiquez la répartition de la prestation entre partie forfaitaire et complémentaire, alors qu'il ne faudrait pas le faire, surtout si vous voulez faire jouer la concurrence dès le moment qu'il existe un quantitatif pour la partie forfaitaire, la société peut proposer un montant adapté sans faire d'effort sur son prix ou du moins très peu. De plus, vous donnez une indication sur les prix appliqués par le prestataire actuel, ce qui pourrait le défavoriser sur le marché que vous avez renouvelé.

[LOPEZ]

Je pense que la question n'est pas assez précise : tout d'abord, est-ce un marché global ?

[eb95]

je me suis peut être mal exprimé.
La partie forfaitaire n'a pas été fixée par nous mais résulte de l'offre du titulaire (DPGF).

Il s'agit d'un marché mixte (1 lot) pour des prestations de services récurrentes (forfait) et d'autres ponctuelles (mbdc).

[speedy]

no comprendo : c'est bien vous qui avez fixé le cadre, l'entreprise a fixé seulement le prix , sinon comment avez vous pu comparer des choses disparates ?

[eb95]

no comprendo : c'est bien vous qui avez fixé le cadre, l'entreprise a fixé seulement le prix , sinon comment avez vous pu comparer des choses disparates ?

oui c'est ça, les 2 millions indiqués représentent l'offre financière du candidat retenu.

[Virkiel]

je me suis peut être mal exprimé.
La partie forfaitaire n'a pas été fixée par nous mais résulte de l'offre du titulaire (DPGF).

Il s'agit d'un marché mixte (1 lot) pour des prestations de services récurrentes (forfait) et d'autres ponctuelles (mbdc).

Ce qu'on essaie de vous faire comprendre, c'est qu'avez vous inscrit dans votre marché pour déterminer votre besoin :
1) avez-vous inscrit un max de 400 € K pour les BDC et rien pour la partie forfaitaire (vous contentant simplement d'en indiquer une volumétrie),
2) ou avez vous indiqué 2 montants maxi pour chaque type de prestation,
3) ou bien avez vous indiqué un montant maxi pour la totalité du marché.

Et de mon avis, de ce que je comprends, le choix 1 paraît être l'application faite dans votre marché : volumétrie indiquée pour la partie forfaitaire et montant maxi indiqué pour le complémentaire.

Pour le coup, il y aurait un avenant qui devrait modifier le contenu de votre CCAP ou document contractuel faisant état du maxi pour le BDC, et un autre avenant venant modifier le montant forfaitaire obtenu dans le BPU. Je le vois comme ça, car pour le coup un avenant sur l'addition des deux montants n'aurait pas de sens selon moi. Ici, c'est surtout une question de forme, car sur l'application du % que vous fassiez un avenant sur l'addition des deux ou séparément le résultat sera le même ( si sur 2,4 millions = 2,76 millions avec les 15% ou 2 m + 400 k = 2,3 m + 460 K = 2,76 m avec 15%)

[LOPEZ]

Ok, c'est vrai que le titulaire ne doit jamais fixer la nature du prix d'un marché. Autrement dit, si le marché comporte une partie forfaitaire, elle doit bien être fixée par le PA.

Quoi qu'il en soit, ton marché est apparemment composé de 2 lots (1 lot avec un prix forfaitaire et 1 autre exécuté sous forme d'un MAC avec un montant maxi).

Votre question :

"Nous souhaitons revoir le montant maxi à la hausse. Comment devons nous calculer le % d'augmentation ?" : chaque lot étant un marché, l'appréciation se fait lot par lot cad sur le maxi uniquement.

Par contre, l'appréciation du seuil de bouleversement de l’économie initiale doit se faire non pas lot par lot mais au regard du montant total du marché (Conseil d'Etat, n° 316783, 19 janvier 2011, SARL entreprise Mateos).

[speedy]

Ok, c'est vrai que le titulaire ne doit jamais fixer la nature du prix d'un marché. Autrement dit, si le marché comporte une partie forfaitaire, elle doit bien être fixée par le PA.

Quoi qu'il en soit, ton marché est apparemment composé de 2 lots (1 lot avec un prix forfaitaire et 1 autre exécuté sous forme d'un MAC avec un montant maxi).

Votre question :

"Nous souhaitons revoir le montant maxi à la hausse. Comment devons nous calculer le % d'augmentation ?" : chaque lot étant un marché, l'appréciation se fait lot par lot cad sur le maxi uniquement.

Par contre, l'appréciation du seuil de bouleversement de l’économie initiale doit se faire non pas lot par lot mais au regard du montant total du marché (Conseil d'Etat, n° 316783, 19 janvier 2011, SARL entreprise Mateos).

attention à l'erreur d'interprétation car le CE n° 316783 traite d'un marché unique à lots technique et non de lots de procédure qui donne chacun un marché ....
les termes exacts étant " ... dès lors, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'il consistait en un lot technique au sein d'un marché unique,..."

[LOPEZ]

Merci Speedy.

Donc puisque chaque lot étant un marché, l'appréciation devrait se faire lot par lot et par conséquent sur le maxi uniquement.

[eb95]

Ce qu'on essaie de vous faire comprendre, c'est qu'avez vous inscrit dans votre marché pour déterminer votre besoin :
1) avez-vous inscrit un max de 400 € K pour les BDC et rien pour la partie forfaitaire (vous contentant simplement d'en indiquer une volumétrie),

Oui, nous sommes dans ce cas là.

Pour le coup, il y aurait un avenant qui devrait modifier le contenu de votre CCAP ou document contractuel faisant état du maxi pour le BDC, et un autre avenant venant modifier le montant forfaitaire obtenu dans le BPU. Je le vois comme ça, car pour le coup un avenant sur l'addition des deux montants n'aurait pas de sens selon moi. Ici, c'est surtout une question de forme, car sur l'application du % que vous fassiez un avenant sur l'addition des deux ou séparément le résultat sera le même ( si sur 2,4 millions = 2,76 millions avec les 15% ou 2 m + 400 k = 2,3 m + 460 K = 2,76 m avec 15%)

En fait, nous souhaitons uniquement augmenter le montant maxi et nous nous interrogeons sur la façon de le faire. Si je suis votre raisonnement nous pourrions faire ainsi :
15% de 2.4 millions = 360 000€ donc le montant maxi de mon marché pourrait passer de 400 000 à 760 000 € ?

[Virkiel]

Oui, nous sommes dans ce cas là.

En fait, nous souhaitons uniquement augmenter le montant maxi et nous nous interrogeons sur la façon de le faire. Si je suis votre raisonnement nous pourrions faire ainsi :
15% de 2.4 millions = 360 000€ donc le montant maxi de mon marché pourrait passer de 400 000 à 760 000 € ?

Si ce n'est que le montant maxi, vous devez écarter la partie forfaitaire, c'est à dire 400 000 + 15% ce qui vous donnerez un montant de 460 000 €. le 2,76 était le résultat obtenu si vous faisiez un avenant pour le tout ou deux avenants sur chaque montant.

Etant donné que vous ne souhaitez modifier que le maxi du BDC, il conviendrait de faire un avenant que sur ce montant.

[LOPEZ]

Et j'espère que cette fois-ci c'est très clair pour toi 

[CMP m a tué]

Si ce n'est que le montant maxi, vous devez écarter la partie forfaitaire, c'est à dire 400 000 + 15% ce qui vous donnerez un montant de 460 000 €. le 2,76 était le résultat obtenu si vous faisiez un avenant pour le tout ou deux avenants sur chaque montant.

Etant donné que vous ne souhaitez modifier que le maxi du BDC, il conviendrait de faire un avenant que sur ce montant.

Je rebondis sur cet échange. Pourquoi ne tenir compte que d'une partie ? l'avenant ne doit-il pas être considéré au regard du montant global du marché (soit forfait + maxi du prix unitaire) ?

[Shmouck]

Je rebondis sur cet échange. Pourquoi ne tenir compte que d'une partie ? l'avenant ne doit-il pas être considéré au regard du montant global du marché (soit forfait + maxi du prix unitaire) ?

+ 1, votre marché est passé pour un montant maximum de 2,4 millions d'euros, si incidence financière il doit y avoir, je l'apprécierait au global.

Cela dit votre méthode est la plus sévère, donc dans le doute, probablement la plus sage.

[Filomène]

Je ne prendrais pas le risque de passer le max de 400 000 à 760 000 € ; un seuil max a été fixé donc j'appliquerais les 15% sur le max uniquement.

[Virkiel]

Je ne prendrais pas le risque de passer le max de 400 000 à 760 000 € ; un seuil max a été fixé donc j'appliquerais les 15% sur le max uniquement.

surtout que le 400 000 à 760 000 n'a aucun sens comme je l'ai expliqué ci-dessus.

Je rebondis sur cet échange. Pourquoi ne tenir compte que d'une partie ? l'avenant ne doit-il pas être considéré au regard du montant global du marché (soit forfait + maxi du prix unitaire) ?

La personne ne souhaite que modifier le maxi indiqué pour les prestations complémentaires, dans ce marché il n'y a pas de montant global indiqué, simplement un maxi indiqué dans le CCAP, et un montant forfaitaire déterminé par le BPU.

La personne peut faire un avenant pour modifier simplement le maxi, le passant de 400 000 à 460 000 € (augmentation de 15%).

le marché en définitive ne pourra pas dépasser 2,460 millions €, ce qui sur le global représente moins de 15% d'augmentation.

De plus en faisant cela, elle ne pourra plus augmenter le maxi concernant les prestations complémentaires, et de toute façon comme vous avez deux montants indiqués, vous ne pourrez pas faire un avenant de 15% sur la totalité pour obtenir plus de prestations complémentaires, ca ne sera pas un découpage 2 m pour le forfait et 760 000 € pour les prestations complémentaires. Elles devront être augmentées chacunes de 15 %, donc faire un avenant que pour le maxi suffira, surtout si le forfait n'est pas amené à augmenter, ils feront quoi des 15% supplémentaires rattachés  au forfait ?

[klaircorann]

Je relance ce post :

Un marché d'études à prix global et forfaitaire + des prix unitaires. Un maxi indiqué sur le montant total (PGF + BC).

L'avenant à intervenir porte sur la partie globale et forfaitaire.

Doit-on calculer le % d'augmentation sur le montant maximum ou sur le PGF ?

 

[Michel]

sur le montant maximum (pour moi)

[speedy]

idem pour moi,  on raisonne par marché signé, le maxi qui sera dépensée donc le forfait plus le total à PU  

le CE 19/01/2011, 316783 : Considérant que pour apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique, des conséquences qui en résulteraient lot par lot

pour les 15% attention il s'agit de la Nouvelle-Calédonie et pas Métropole .....
et attention à ne pas confondre lot de procédure qui donne un marché et lot au sens de partie technique d'un vrai marché .....

[Ponta]

Pour l'avenant, le % d'augmentation se calcule sur le maxi puisque c'est lui qui inclut les 2 composantes du prix (unitaires et forfaitaire).
Il serait curieux de calculer un avenant que sur une partie du marché, non ?

Pour votre avenant, si le maxi n'est pas modifié, il n'y a pas augmentation ou baisse. Donc pas de % d'augmentation du montant total du marché.