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Exécution du contrat
Travaux d'abattage TVA taux réduit
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Fil de discussion: Travaux d'abattage TVA taux réduit (Lu 2797 fois)
Happier
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Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
le:
Mars 13, 2015, 09:52:14 »
Bonjour à tous,
Je dois passer un bon de commande à une entreprise pour des travaux d'abattage et de plantation dans un établissement scolaire. Au niveau du devis de l'entreprise, une partie des travaux est proposée au taux de 20%, et la partie relative à l'abattage, à 10%. Je ne sais pas quel justificatif pour la TVA réduite, demander à l'entreprise qui ne m'en a pas fournis... Avez-vous une idée ?
Merci beaucoup d'avance
Journalisée
Atreylies
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #1 le:
Octobre 02, 2018, 03:58:05 »
Bonjour, avez vous eu une réponse je vous prie? merci !
Journalisée
Happier
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #2 le:
Octobre 02, 2018, 05:54:41 »
Bonjour,
C'est vieux pour moi, mais de souvenir l'entreprise n'avait pas d'attestation, je m'étais donc appuyé sur le CGI pour le taux réduit et c'était passé auprès de la TP (voir document ci-joint).
Bonne soirée
Journalisée
Michel
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #3 le:
Octobre 02, 2018, 08:01:20 »
Mais ce n'est pas à l'OE exécutant la prestation à fournir l'attestation, mais à celui (client-acheteur) qui en profite !
voir le formulaire ad'hoc
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf
Journalisée
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Happier
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #4 le:
Octobre 02, 2018, 08:17:14 »
J’utilisais cette attestation pour les travaux dans des internats par exemple mais elle ne semble pas adaptée à des travaux d’abbatage des arbres (travaux dans un immeuble affecté à l’habitation à l’issue des travaux) non? En tout cas à l’époque on (le service finances de la CT) m’avait répondu que cette attestation ne s’appliquait pas pour les travaux en question. J’ai un doute
«
Dernière édition: Octobre 02, 2018, 08:23:25 par Happier
»
Journalisée
Atreylies
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #5 le:
Octobre 03, 2018, 08:45:43 »
d'accord, merci pour votre réponse.
l'autre partie de ma question est qui reçoit quoi du coup quand le sous traitant est soumis à une tva différente du titulaire...
je m'arrache les cheveux!
Journalisée
R.J
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #6 le:
Octobre 03, 2018, 09:06:11 »
Si l'abattage est lié à une opération de travaux sur un immeuble d'habitation (ou assimilé) de plus de deux ans, ça me semble être le bon justificatif. Sinon, le taux réduit ne trouve pas à s'appliquer sauf erreur.
S'agissant de l'intervention d'un sous-traitant, ça perturbe la possibilité d'appliquer le taux réduit, mais avec l'autoliquidation, c'est au titulaire de procéder à l'ensemble des déclarations et versements le cas échéant de toutes manières.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #7 le:
Octobre 03, 2018, 09:15:44 »
Le SST a le droit (s'il remplit les conditions) au paiement direct qui est un montant HT.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
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Re : Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #8 le:
Octobre 03, 2018, 10:39:08 »
Citation de: Atreylies le Octobre 03, 2018, 08:45:43
l'autre partie de ma question est qui reçoit quoi du coup quand le sous traitant est soumis à une tva différente du titulaire...
Le taux de TVA à appliquer est celui du client acheteur ; et pas celui d'une entreprise vendeuse !
Journalisée
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Happier
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #9 le:
Octobre 03, 2018, 11:05:15 »
Vous êtes dans quel cas ? Si autoliquidation je rejoins la réponse de Michel c’est la TVA du marché qui s’applique, si hors champs autoliquidation 2 TVA avec tableau différentiel à faire et émission d’un titre de recettes à l’encontre du titulaire en fin de marché (si mes souvenirs sont bons)
«
Dernière édition: Octobre 03, 2018, 11:11:49 par Happier
»
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
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Re : Travaux d'abattage TVA taux réduit
«
Répondre #10 le:
Octobre 03, 2018, 11:09:08 »
L'autoliquidation n'est pas censée modifier le régime fiscal applicable, juste le redevable.
Journalisée
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