période de garantie et préjudices

[goran]

Quel moyen légal y a t il (hors RG) de se prémunir financièrement des préjudices éventuels pouvant survenir lors des essais de garantie (réalisés dans le cadre de la GPA) ?

[speedy]

organiser deux étapes avec des paiements différenciés :
 VABF vérification d'aptitude au bon fonctionnement
puis VSR vérification de service régulier
cf CCAG FCS partie informatique

[goran]

Ben le problème c'est qu'on a déjà avant la réception :
- un constat de fin de travaux
- puis une période de mise en service (30 jours)
- puis une période d'observation (30 jours mini)
- et enfin les OPR ...
(travaux sur une STEP)
j'ai peur que ça fasse beaucoup ..

[speedy]

oui mais çà y ressemble avec un autre vocabulaire : prévoir que l'on peut refuser la réception et quen ce cas on recommence à zéro avec
le compteur des pénalités qui redémarre (ou qui serait réputé ne pas avoir été arrêté ? )
une proposition de prestations rectificatives
une validation par le MOE
les travaux et reprise de la séquence
           - un constat de fin de travaux
           - puis une période de mise en service (30 jours)
           - puis une période d'observation (30 jours mini)
           - et enfin les OPR ...