Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:07:35

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.411 Messages dans 35.428 Fils de discussion par 3.175 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  clause de participation au bénéfice
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: clause de participation au bénéfice  (Lu 12191 fois)
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« le: F?vrier 18, 2015, 04:42:20 »

Bonjour,

Pour un marché de service relatif à la gestion d'un multi-accueil et d'une crèche, peut-on prévoir une clause de participation au bénéfice du gestionnaire? (en cas de bénéfice, la CAF réduit la subvention allouée à la collectivité dans le cadre du contrat en enfance jeunesse...).
Pour moi, pas possible mais besoin d'une confirmation.
Merci.
Journalisée
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #1 le: F?vrier 24, 2015, 11:42:16 »

personne n'a d'avis sur la question ?
pr moi, possible en DSP mais pas en MP de service.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #2 le: F?vrier 24, 2015, 11:56:14 »

Bonjour,

Vous voulez mettre une clause d'intéressement aux bénéfices, intéressement versé en partie au titulaire ?

Si c'est le cas, j'ai pratiqué pour un marché public de chauffage où le titulaire devait remplacer des installations et assurer de la maintenance afin de réduire les consommations de chauffage de bâtiments. Le marché prévoyait que la moitié des économies réalisées étaient versées en tant qu'intéressement au titulaire.

La DSP est un montage où une partie substantielle de la rémunération du titulaire doit comporter un risque.
A vous de voir si cet intéressement constituerait une part substantielle de la rémunération du titulaire (10, 20, 30 %).
Si c'est le cas, optez pour la DSP.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #3 le: F?vrier 24, 2015, 12:04:14 »

en fait la collectivité souhaiterait toucher une part de bénéfice si le service fonctionne très bien...nous sommes sur un marché de service.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #4 le: F?vrier 24, 2015, 12:07:09 »

Ca ne me choque pas de le faire dans un marché.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #5 le: F?vrier 24, 2015, 12:11:19 »

ok pour la théorie mais passons à la pratique, ex de clause ?!
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #6 le: F?vrier 24, 2015, 01:19:22 »

Désolé, je n'ai pas.
J'avais missionné un AMO et les calculs étaient très complexes.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.444


Caramba !


« Répondre #7 le: F?vrier 24, 2015, 03:36:26 »

en MP faut voir le détail du contrat .... et votre intérêt .... ainsi que les effets pervers éventuels ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Tchoum
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 106


« Répondre #8 le: Mars 04, 2016, 01:34:57 »

J'ai également géré un dossier concernant des prestations de maintenance de chaufferies collectives et le marché contenait une clause incitative liée aux économies d'énergie.
Il existe une fiche de la DAJ sur le sujet (cf "Insertion de clauses incitatives dans un marché public"). La fiche n'est pas très détaillée mais ça peut être un point de départ!
Journalisée
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 187



« Répondre #9 le: Mai 23, 2016, 02:46:56 »

idem pour le même marché (chauffage).
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.444


Caramba !


« Répondre #10 le: Mai 23, 2016, 03:02:56 »

vous avez une ligne de dépenses avez une estimation annuelleque vous voulez voir réduire
A dans le marché : vous écrivez qu'un pourcentage du non-concommé sera versé au titulaire sous forme d'intéressement de 30 % par exemple et soumis à TVA
mais que si plus il sera rémunéré pour le surplus avec un abattement de  30 % par exemple
B hors marché
en théorie idem mais plus difficile à gérer  car il faudra des éléments extra-contractuels à opposer au titulaire  ..... qui se fera un malin plaisir de contester  donc élémments à bétonner si possible avec un tiers extérieur aux parties.
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #11 le: Juin 07, 2016, 09:03:31 »

En fait, cela devient une régie intéressée, possible, mais délicat à mettre en œuvre ce qui nécessite des protocoles comptables stricts, des contrôles sur les entreprises liées pour qu'elles ne pompent pas artificiellement les bénéfices, etc. Bref, complexe comme l'expose aussi Speedy (toujours plein de sagesse !)

D. Fausser
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.200


« Répondre #12 le: Juin 05, 2018, 07:01:54 »

La clause de réexamen me paraît être une BONNE solution NON ?
Journalisée
LOurson
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 32



« Répondre #13 le: Novembre 04, 2020, 11:58:16 »

Une question plutôt facile à trancher, de mon point de vue, au regard des définitions entre DSP et marché public.

La loi MURCEF  de 2001 précise ce que l'on entend par DSP : "Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service".

Un marché public est quant à lui défini par le CCP (article L1111-1) : "Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent".

Il en résulte qu'une clause d'intéressement, aussi ingénieuse soit-elle, ne me semble pas très indiqué dans un marché public si le titulaire se rémunère par une redevance perçue sur l'usager.

Dans ce cas, votre marché public est en fait une DSP de fait (et là attention, le juge ne plaisante pas !).

En revanche, une clause d'intéressement dans le cadre d'un marché relatif à la maintenance d'une chaufferie où il y aura partage des économies réalisées sur le coût du chauffage en lien direct avec la maintenance réalisée par le titulaire pourrait être tolérée. Le titulaire est toujours payé directement avec un petit bonus à la clé en cas de bon résultat. Il en ira de même des fameux CEE où le titulaire se rémunère sur un pourcentage en lien direct avec les économies réalisées.

En dehors de ces deux cas-là à la frontière de la DSP d'ailleurs, je ne vois pas trop comment, sans contredire la réglementation en vigueur, instaurer une clause d'intéressement.
Journalisée

Un peu d'embonpoint, une certaine pilosité, un tempérament bagarreur, une grande gueule...
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #14 le: Novembre 04, 2020, 03:10:29 »

Fil curieux, qui date de 2015, mais est régulièrement réactualisé ...

Pour la qualification marché / concession, intéressement ne signifie normalement pas transfert du risque.

Mais la question initiale envisageait un intéressement de l'acheteur si je comprends bien, pas de l'OE.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.444


Caramba !


« Répondre #15 le: Novembre 04, 2020, 03:29:26 »

si c'est une DSP  la gestion est aux risques et périls du titulaire si tarifs et participation CAF clairs et maintenus conforme au marché, alors circulez y a rien à voir
si c'est un marché, normalement le titulaire est payé pour sa prestation avec une régie de recettes pour les recettes  donc je ne vois pas non plus comment l'intéresser ... à moins d'être comme dit Dominique dans un système de type régie .... mais très difficile comme montage pour ne pas avoir le seltiment d'être blousé  à l'arrivée ...
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.038 secondes avec 20 requêtes.