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Auteur Fil de discussion: clause de participation au bénéfice  (Lu 6714 fois)
marina
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« le: Février 18, 2015, 05:42:20 »

Bonjour,

Pour un marché de service relatif à la gestion d'un multi-accueil et d'une crèche, peut-on prévoir une clause de participation au bénéfice du gestionnaire? (en cas de bénéfice, la CAF réduit la subvention allouée à la collectivité dans le cadre du contrat en enfance jeunesse...).
Pour moi, pas possible mais besoin d'une confirmation.
Merci.
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marina
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« Répondre #1 le: Février 24, 2015, 12:42:16 »

personne n'a d'avis sur la question ?
pr moi, possible en DSP mais pas en MP de service.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Février 24, 2015, 12:56:14 »

Bonjour,

Vous voulez mettre une clause d'intéressement aux bénéfices, intéressement versé en partie au titulaire ?

Si c'est le cas, j'ai pratiqué pour un marché public de chauffage où le titulaire devait remplacer des installations et assurer de la maintenance afin de réduire les consommations de chauffage de bâtiments. Le marché prévoyait que la moitié des économies réalisées étaient versées en tant qu'intéressement au titulaire.

La DSP est un montage où une partie substantielle de la rémunération du titulaire doit comporter un risque.
A vous de voir si cet intéressement constituerait une part substantielle de la rémunération du titulaire (10, 20, 30 %).
Si c'est le cas, optez pour la DSP.
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Agoraddicted

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marina
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« Répondre #3 le: Février 24, 2015, 01:04:14 »

en fait la collectivité souhaiterait toucher une part de bénéfice si le service fonctionne très bien...nous sommes sur un marché de service.
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Ponta
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« Répondre #4 le: Février 24, 2015, 01:07:09 »

Ca ne me choque pas de le faire dans un marché.
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Agoraddicted

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« Répondre #5 le: Février 24, 2015, 01:11:19 »

ok pour la théorie mais passons à la pratique, ex de clause ?!
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« Répondre #6 le: Février 24, 2015, 02:19:22 »

Désolé, je n'ai pas.
J'avais missionné un AMO et les calculs étaient très complexes.
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Agoraddicted

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« Répondre #7 le: Février 24, 2015, 04:36:26 »

en MP faut voir le détail du contrat .... et votre intérêt .... ainsi que les effets pervers éventuels ....
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« Répondre #8 le: Mars 04, 2016, 02:34:57 »

J'ai également géré un dossier concernant des prestations de maintenance de chaufferies collectives et le marché contenait une clause incitative liée aux économies d'énergie.
Il existe une fiche de la DAJ sur le sujet (cf "Insertion de clauses incitatives dans un marché public"). La fiche n'est pas très détaillée mais ça peut être un point de départ!
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frednetick
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« Répondre #9 le: Mai 23, 2016, 03:46:56 »

idem pour le même marché (chauffage).
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« Répondre #10 le: Mai 23, 2016, 04:02:56 »

vous avez une ligne de dépenses avez une estimation annuelleque vous voulez voir réduire
A dans le marché : vous écrivez qu'un pourcentage du non-concommé sera versé au titulaire sous forme d'intéressement de 30 % par exemple et soumis à TVA
mais que si plus il sera rémunéré pour le surplus avec un abattement de  30 % par exemple
B hors marché
en théorie idem mais plus difficile à gérer  car il faudra des éléments extra-contractuels à opposer au titulaire  ..... qui se fera un malin plaisir de contester  donc élémments à bétonner si possible avec un tiers extérieur aux parties.
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dominique
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« Répondre #11 le: Juin 07, 2016, 10:03:31 »

En fait, cela devient une régie intéressée, possible, mais délicat à mettre en œuvre ce qui nécessite des protocoles comptables stricts, des contrôles sur les entreprises liées pour qu'elles ne pompent pas artificiellement les bénéfices, etc. Bref, complexe comme l'expose aussi Speedy (toujours plein de sagesse !)

D. Fausser
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« Répondre #12 le: Juin 05, 2018, 08:01:54 »

La clause de réexamen me paraît être une BONNE solution NON ?
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