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Loi pour l'accélération des programmes de construction
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Fil de discussion: Loi pour l'accélération des programmes de construction (Lu 4613 fois)
Kpiaf
Membre héroïque
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Loi pour l'accélération des programmes de construction
«
le:
Janvier 30, 2009, 06:02:53 »
Le texte de la CMP a été officiellement adopté par les deux assemblées hier.
Cette loi modifie plusieurs dispositions intéressant les PPP.
Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter ces liens :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-157.html
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/187.html
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
GIPUK
Membre senior
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Re : Loi pour l'accélération des programmes de construction
«
Répondre #1 le:
Mars 20, 2009, 03:07:27 »
Naaaaaaaaaaaaannn c'est pas possible tous les jours je dois revoir mon boulot..............AAAAAAAArrrrrrrrrggggggggggghhhhhhhhhhhhhhhh
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