Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 04:51:14
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.943
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.186
Membres
Dernier membre:
IanDobbs30
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Passation du contrat
DSP et comptes titulaire en place
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: DSP et comptes titulaire en place (Lu 2550 fois)
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.374
DSP et comptes titulaire en place
«
le:
D?cembre 16, 2014, 04:31:24 »
Bonjour,
Dans la cadre d'une consultation DSP, un des candidats demande les comptes 2013 et 2014 du titulaire en place.
Peut-on, selon vous, les transmettre ?
Merci.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #1 le:
D?cembre 17, 2014, 08:44:06 »
Bonjour,
Ca me paraît normal que le candidat se renseigne sur ce qui l'attend.
Par contre, je ne transmettrai que des données relatives à la DSP (et pas les comptes de la société en place).
Cela peut prendre la forme des comptes, du CA, des charges...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.374
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #2 le:
D?cembre 17, 2014, 09:55:35 »
quel document ou quel renseignement puis-je transmettre alors ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #3 le:
D?cembre 17, 2014, 10:07:45 »
Vous pouvez donner le chiffre d'affaires, les salaires avec charges, les factures de fluides (gaz, électricité, eau).
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Mitzy
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 504
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #4 le:
D?cembre 17, 2014, 10:26:57 »
Lors de l'unique DSP (simplifiée) que j'ai eu à mettre en place, je n'avais pas mis ce type de document, mais les candidats l'ont réclamé lors de la consultation.
S'agissant d'une association, j'avais fait un montage : j'ai extrait les recettes et les dépenses des 2 derniers rapports annuels, et j'ai ajouté ces documents au DCE.
Journalisée
marina
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.374
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #5 le:
D?cembre 18, 2014, 04:33:39 »
perso, ça me gène mais j'ai trouvé un avis de la cada qui autorise la transmission du compte de résultat simplifié (page 3), du résultat des cinq derniers exercices (page
qui mentionne notamment le nombre de salariés employés, sous réserve, d’une part, que ces documents reflètent exclusivement l’activité déployée sur l’emplacement à réattribuer et que, d’autre part, s’agissant des informations relatives au personnel, le code du travail ou une convention collective impose au candidat retenu de reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire.
Journalisée
Shmouck
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.377
Re : DSP et comptes titulaire en place
«
Répondre #6 le:
Avril 25, 2017, 09:26:38 »
Citation de: marina le D?cembre 18, 2014, 04:33:39
perso, ça me gène mais j'ai trouvé un avis de la cada qui autorise la transmission du compte de résultat simplifié (page 3), du résultat des cinq derniers exercices (page
qui mentionne notamment le nombre de salariés employés, sous réserve, d’une part, que ces documents reflètent exclusivement l’activité déployée sur l’emplacement à réattribuer et que, d’autre part, s’agissant des informations relatives au personnel, le code du travail ou une convention collective impose au candidat retenu de reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire.
Référence siouplé ?
Journalisée
This town ain't big enough for the both of us
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...