Première question : que prévoient vos documents de marché ? le CCAP par exemple ?
S'il n'y a rien de prévu : Application du CCAG - FCS : Les prix sont réputés fermes.
Gardez bien le courrier de réponse de la société. Il est précieux : Il vous informe que ce n'est pas une circonstance extérieure qui oblige à une augmentation de prix, mais une erreur de gestion en interne. Pas d'application de la force majeure ou de l'imprévision à première vue.
+1.
ET je rajouterai que vous n'avez aucunement à supporter le delta entre 2007 et 2012.
La société perd de l'argent, elle n'a qu'à obtenir d'autres marchés pour rééquilibrer.
Elle vend à perte, c'est son problème. Elle a fait des tarifs super-agressifs pour obtenir le marché et maintenant essaye de vous rouler dans la farine. Elle a pénalisé le 2ème candidat au classement lors de la mise en concurrence, qui n'aurait peut-être pas invoqué ce type de problème.