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Auteur Fil de discussion: Absence d'ordre de service  (Lu 1654 fois)
Pierrot35bzh
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« le: Octobre 22, 2014, 09:14:05 »

Bonsoir,
J'ai passé un MAPA de travaux et l'acte d'engagement stipulait que le délai d'exécution prenait effet à la notification de l'ordre de service de démarrer les travaux. Cet OS aurait du être édité par le service en charge du suivi des travaux.
La cellule chargée du paiement de la facture, me signale que la DRFIP EXIGE cet OS sans quoi elle ne règlera pas la facture...
Je précise que les travaux sont terminés et la livraison acceptée.

Que puis-je dire ? Faire ?

Merci.
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« Répondre #1 le: Octobre 23, 2014, 08:50:03 »

Bonjour à toi, le roi du pronostic,

Il te reste le tiroir "magique", celui qui est tout en bas et dans lequel tu as malencontreusement oublié cet OS depuis des lustres mais que tu retrouves aujourd'hui, avec la bonne date.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pierrot35bzh
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« Répondre #2 le: Octobre 23, 2014, 09:35:11 »

Bonjour Ponta,
oui mais je voulais éviter d'en arriver là, je me demandais si cet OS est réellement indispensable pour le paiement de la facture par la DRFIP !!!!
Merci pour les pronos, je vais devoir surtout ménager mes bonus  Grimaçant...car la route est longue !
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« Répondre #3 le: Novembre 03, 2014, 12:28:37 »

S'il n'y a pas d'OS, il n'y a pas d'OS.
Celui-ci permet de vérifier si le délai d'exécution a ou n'a pas été dépassé et si des pénalités de retard sont exigibles de l'entreprise.
Donc certificat administratif de l'ordonnateur attestant que les travaux ont débuté le (date) et se sont achevés le (date) et que le délai d'exécution prévu contractuellement a été respecté.
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« Répondre #4 le: Novembre 03, 2014, 01:31:40 »

+ 1 , il faut eviter des OS anti datés et ca suffira en vertu de la JP au comptable pour payer;
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