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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Absence d'ordre de service
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Fil de discussion: Absence d'ordre de service (Lu 1654 fois)
Pierrot35bzh
Poussin
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Absence d'ordre de service
«
le:
Octobre 22, 2014, 09:14:05 »
Bonsoir,
J'ai passé un MAPA de travaux et l'acte d'engagement stipulait que le délai d'exécution prenait effet à la notification de l'ordre de service de démarrer les travaux. Cet OS aurait du être édité par le service en charge du suivi des travaux.
La cellule chargée du paiement de la facture, me signale que la DRFIP EXIGE cet OS sans quoi elle ne règlera pas la facture...
Je précise que les travaux sont terminés et la livraison acceptée.
Que puis-je dire ? Faire ?
Merci.
Journalisée
"Pour réaliser de grandes choses, il faut vivre au milieu des hommes et non pas au dessus des hommes"
Montesquieu
Ponta
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I'll be back
Re : Absence d'ordre de service
«
Répondre #1 le:
Octobre 23, 2014, 08:50:03 »
Bonjour à toi, le roi du pronostic,
Il te reste le tiroir "magique", celui qui est tout en bas et dans lequel tu as malencontreusement oublié cet OS depuis des lustres mais que tu retrouves aujourd'hui, avec la bonne date.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pierrot35bzh
Poussin
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Re : Absence d'ordre de service
«
Répondre #2 le:
Octobre 23, 2014, 09:35:11 »
Bonjour Ponta,
oui mais je voulais éviter d'en arriver là, je me demandais si cet OS est réellement indispensable pour le paiement de la facture par la DRFIP !!!!
Merci pour les pronos, je vais devoir surtout ménager mes bonus
...car la route est longue !
Journalisée
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Montesquieu
Albator
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In vino veritas
Re : Absence d'ordre de service
«
Répondre #3 le:
Novembre 03, 2014, 12:28:37 »
S'il n'y a pas d'OS, il n'y a pas d'OS.
Celui-ci permet de vérifier si le délai d'exécution a ou n'a pas été dépassé et si des pénalités de retard sont exigibles de l'entreprise.
Donc certificat administratif de l'ordonnateur attestant que les travaux ont débuté le (date) et se sont achevés le (date) et que le délai d'exécution prévu contractuellement a été respecté.
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
raffalli2
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Membre héroïque
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Re : Absence d'ordre de service
«
Répondre #4 le:
Novembre 03, 2014, 01:31:40 »
+ 1 , il faut eviter des OS anti datés et ca suffira en vertu de la JP au comptable pour payer;
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
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