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Auteur Fil de discussion: Votre avis sur les SEMOP  (Lu 3828 fois)
cocolet74
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« le: Octobre 14, 2014, 02:59:33 »

La loi date du 1 juillet 2014. je suis un peu à la bourre mais je n'ai pas vu de commentaires particuliers sur le site la concernant.

Si j'ai bien tout compris, il s'agit d'une nouvelle forme de SEM portant application en droit français du PPP institutionnel, par opposition au contractuel, bien connu du droit communautaire.

Une- ou plusieurs- personnes publiques s'associent avec un- ou plusieurs -opérateurs économiques pour la construction d'un ouvrage, à laquelle peut être associée l'exploitation d'un service public. Rien de neuf sous le soleil, c'est déjà ce que permet la SEM. La grande nouveauté de ce contrat réside dans le fait que ce partenaire privé, membre de la SEM, est aussi l'attributaire des marchés de réalisation et d'exploitation. De ce fait, il est sélectionné pour intégrer la SEMOP par une mise en concurrence préalable.

Ma collectivité souhaite construire un grand centre culturelle, elle va choisir un partenaire privé, constitué une SEMOP avec lui et le charger de concevoir, construire, entretenir et exploiter la structure. J'ai juste  Huh

J'ai déjà entendu des cris d'orfraie venant de l'ordre des architectes ( interview de la présidente sur France culture en mai 2014 que je vais essayer de retrouver). Bouygues, eiffage et compagnie vont, en intégrant une structure dirigeante, pousser au maximum aux travaux rémunérateurs pour eux et renier sur la qualité du service. Peut être un peu manichéen  Huh

En droit, d'aucuns arguent que l'élargissement du in house par les dernières directives communautaires allait faire renaître l'intérêt pour les SEM, et éluder complètement les nouvelles SEMOP. J'avoue être en retard d'une guerre sur cette évolution. Si quelqu'un a une réponse synthétique, ce serait sympa de la partager  Clin d'oeil

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