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ThaoV36381
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Notification et demande au titulaire
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Fil de discussion: Notification et demande au titulaire (Lu 1715 fois)
mighty
Administrator
Membre héroïque
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Notification et demande au titulaire
«
le:
Septembre 02, 2008, 03:26:54 »
Pr la centieme fois je suppose, que demande-t-on au futur titulaire du marché ? Il a fourni son DC7 en amont de la procédure donc c'est bon non ?
Doit il fournir également le DC 6 + lutte contre le travail au black ?
Vous voyez d'autres choses ?
Journalisée
max
Membre héroïque
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Re : Notification et demande au titulaire
«
Répondre #1 le:
Septembre 02, 2008, 03:47:23 »
DC7 (ou équivalent), DC6 (ou équivalent) + les docs demandé dans la DC6
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Aliunda
Membre accro au forum ;-)
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Black Symphony
Re : Notification et demande au titulaire
«
Répondre #2 le:
Septembre 02, 2008, 04:11:38 »
je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois + kbis
et DC7 de l'année précédente
Journalisée
Tilclode
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Re : Re : Notification et demande au titulaire
«
Répondre #3 le:
Septembre 02, 2008, 05:36:05 »
Citation de: Aliunda le Septembre 02, 2008, 04:11:38
je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois
si consultation lancée après le 30 juin 2008
+ kbis
et DC7 de l'année précédente
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
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