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Auteur Fil de discussion: AVANCES -MARCHE A BON DE COMMANDE  (Lu 2746 fois)
koumac1
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« le: Janvier 23, 2009, 10:52:35 »

Bonjour,

dans le cas d'un marché à bon de commande d'une durée de 2 ans, l'avance se calcule t-elle sur le montant du bon de commande ou sur la totalité du montant prévisionnel du marché?

merci
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« Répondre #1 le: Janvier 23, 2009, 10:57:20 »

2 ans fermes ou reconductible ? avec mini ou maxi ou pas ?
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koumac1
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« Répondre #2 le: Janvier 23, 2009, 11:22:47 »

on va faire simple: 1ans reconductible avec mini et maxi
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« Répondre #3 le: Janvier 23, 2009, 11:51:56 »

Sur le montant mini
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koumac1
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« Répondre #4 le: Janvier 23, 2009, 11:58:17 »

même si la 1ère commande n'intervient que 3 mois après la notification? c'est l'agent comptable qui va être content!!
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shorty
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« Répondre #5 le: Janvier 24, 2009, 08:38:03 »

Essayez de voir avec le titulaire pour qu'il refuse l'avance, ca sera plus simple pour tout le monde.
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« Répondre #6 le: Janvier 24, 2009, 09:25:58 »

même si la 1ère commande n'intervient que 3 mois après la notification? c'est l'agent comptable qui va être content!!
où est le problème ?
vous placez votre trésorerie ? il s'agit en général de 5% et en BdC avec mini des 5% de ce mini que vous allez récupérer dès que vous atteindrez 80% de ce mini .... si plus de 2 ans c'est 5% du mini *12 /durée en mois (donc que votre marché soit d'un an ou deux l'avance sera la même mais pas la méthode de calcul de remboursement d'une part et qu'en reconduction vous referz une avance lors de la dite reconduction ....)
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« Répondre #7 le: Janvier 24, 2009, 10:21:29 »

Essayez de voir avec le titulaire pour qu'il refuse l'avance, ca sera plus simple pour tout le monde.

Vous n'avez pas l'impression d'aller un peu à contre courant là ?
Les dispositions récemment adoptées qui permettent d'assouplir les conditions du versement d'une avance n'ont pas été adoptées pour faire beau. Elles permettent d'aider les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des sources de financement auprès des banques...
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« Répondre #8 le: Janvier 24, 2009, 11:00:43 »

Vous n'avez pas l'impression d'aller un peu à contre courant là ?
Les dispositions récemment adoptées qui permettent d'assouplir les conditions du versement d'une avance n'ont pas été adoptées pour faire beau. Elles permettent d'aider les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des sources de financement auprès des banques...

Précision : Quand je propose au titulaire qu'il refuse l'avance, c'est pour les bons de commande à faible montant, l'avance y est à mon sens inadapté.
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« Répondre #9 le: Janvier 24, 2009, 11:05:42 »

Précision : Quand je propose au titulaire qu'il refuse l'avance, c'est pour les bons de commande à faible montant, l'avance y est à mon sens inadapté.

Inadaptée au fonctionnement des services, peut-être... Inadaptée aussi, effectivement, pour les faibles montants. Je suis d'accord.
Je tenais juste à souligner qu'en matière de versement de l'avance, en ce moment il y va de la survie des entreprises donc, même si je sais que ce n'est pas toujours simple à gérer, je crois qu'il est préférable de favoriser le versement plutôt que le contraire ! ;-)
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« Répondre #10 le: Janvier 26, 2009, 01:51:14 »

idem, et plutot 20% que 5% . . .
des dépenses "certaines" (donc le mini)
proratisé sur 12 mois si nécessaire (pluri-annuel)
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #11 le: Janvier 26, 2009, 01:56:19 »

merci à tous pour vos réponses

je vais suivre vos conseils et rester dans l'esorit de la réforme
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« Répondre #12 le: Septembre 15, 2020, 04:24:37 »

Bonjour,

Je remonte ce post car j'ai une question sur l'avance dans le cadre d'un marché à BDC.
On accorde une avance de 30%.
Comment se rembourse l'avance lors d'une commande en one-shot de 120 000 €HT par exemple avec un délai de livraison de 8 jours ?  Huh
"Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50 % du montant minimum du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %"
C'est inopérant comme rédaction.
Est-il possible d'écrire que le remboursement de l'avance aura lieu lors du paiement de la facture tout simplement ?

Merci d'avance !

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« Répondre #13 le: Septembre 15, 2020, 04:39:59 »

en pratique ça revient au même et votre proposition ne respecte pas la réglementation à la lettre
perso j'éviterais d'agiter un chiffon rouge devant le comptable public .....
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« Répondre #14 le: Septembre 16, 2020, 01:22:15 »

Justement, j'ai du mal à voir comment ça fonctionne concrètement en pratique Indéci
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« Répondre #15 le: Septembre 16, 2020, 01:46:30 »

d'abord  dans l'exemple il n'y aura pas d'avance  car vous ne réunissez pas les conditions du R2191-3 du CCP à savoir marché > 50 000€ et durée > 2 mois ....  

donc prenons un cas plus réaliste 120 000 € HT avec durée  6 mois  et votre taux de  30%, on suppose pas de révision de prix
avance 30% de 120 000 *1.2  ; en effet 6 mois > 12 donc 12/N inopérant, et le montant se calcule TTC donc  43 200
on suppose un avancement des prestations de manière linéaire donc 20 000€ par mois  soit 16.67% par mois

mois 1 à 3 vous n'atteignez pas 65% pas de récupération  d'avance vous payez ... total cumulé 60 000 HT + l'avance  = 72 000 TTC de prestations et 43 200 d'avance soit 115 200 € TTC

au 4 ° mois vous dépassez les 65% (66.67%) donc vous commencez à récupérer : 43 200 * (66.67-65)/(80-65) =4 809.60 €, vous aurez donc payé 134 390.40 TTC en cumule (115 200 + 24 000 - 4 809.60) votre paiement sera donc de 19 190.40€ et non de l'avancement seul de 24 000 €

au 5° mois  vous dépassez les 80%  donc vous devez récupérer toute l'avance , vous aurez payé en cumulé (120 000 TTC de prestations avec un solde d'avance à zéro donc 120 000€ TTC et là problème car il y a un incohérence entre la plage de récupération et le % de l'avance l'entreprise doit vous verser le trop perçu à ce stade  soit 14 390.40 € TTC

le mois 6 vous payez la totalité en cumulé donc 144 000 € TTC soit bien l'avancement du mois de  24 000 € TTC  si l'entreprise vous a remboursé au 5° mois sinon par compensation vous ne payez que 24 000 - 14 390.40 = 9 609.60 € TTC


conclusion il faut anticiper et adapter sa clause de remboursement à une plage compatible avec le taux d'avance  c'est à dire  supérieure en %  ici il faudrait récuperer à partir de  50 %  jusqu'à 80%

voila voilou !!!
« Dernière édition: Septembre 16, 2020, 01:56:10 par speedy » Journalisée

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« Répondre #16 le: Septembre 16, 2020, 02:11:12 »

Whaouh ! Merci speedy.

Je vais reprendre ton explication en la posant sur le papier avec un schéma, ça sera plus simple pour moi.

Par contre, dans ma collectivité, on a une politique achat qui octroie une avance aux entreprise dès le 1er euros !!
Pour mon marché à BDC, on aura sans doute des montants supérieurs à 50 k€HT mais avec des livraisons de fourniture comprises entre 8 jours et 3 mois max.
C'est pour ça que la rédaction des clauses de l'avance pour un marché de fournitures avec des délais si court me semble compliqué en terme d'exécution.
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« Répondre #17 le: Septembre 16, 2020, 02:23:17 »

si le paiement se fait en une seule fois (durée marché < 1 mois par exemple)  ça n'a aucun intérêt pratique
Il faut avoir une longueur d'avance (sans jeu de mots  Clin d'oeil ) pour savoir comment gérer et adapter la clause de remboursement. pour son commencement art  R2191-11 et en respectant la fin à 80% art R2191-12 du CCP

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