Dommages ouvrage : pièces à demander pour candidature

[silvermp]

Bonjour à tous,
J’ai besoin d’un conseil pour l’établissement d’un dossier de consultation pour un contrat de DO pour la réhabilitation d’un bâtiment.
Je souhaite éviter les compagnies étrangères qui ne se soumettent pas et/ou qui ne respectent les directives de l’autorité de contrôle des assurances ou pour lesquelles aucune information n’est connue au niveau de leur solidité financière. Nous en connaissons tous quelques unes.
Dans les pièces de la candidature, je pensais demander une attestation de l’ACAM et de rejeter la candidature si l’avis de l’ACAM est mauvais.
Mais je ne sais pas comment l’exprimer et si j’ai le droit d’exiger ces pièces ou tout autre document allant dans le même sens.
Je vous remercie pour vos conseils.

[Albator]

La liste des documents et renseignements que l'on peut exiger à l'appui des candidatures est fixée limitativement par un arrêté du 28 aout 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640568&dateTexte=&categorieLien=id
Exigez des documents pour juger les garanties financières, des références contrôlables, et la preuve de l'autorisation d'exercice de la prestations (inscription ORIAS ou équivalent).
Avec cela vous devriez pouvoir déceler et éradiquer les brebis galeuses 

[silvermp]

bonjour
oui bien sûr inscription à l'ORIAS c'est indispensable pour les intermédiaires
mais pour les compagnies étrangères dont certaines que je ne citerai pas, ne sont pas fiables financièrement, je ne sais pas ce que je peux demander comme preuve de fiabilité.

[speedy]

agrément
chiffre d'affaires
bilan avec approbation des comptes dont compte  de résultat
...

[silvermp]

agrément pour les compagnies étrangères : quelle pièce sera produite et comment vérifier ?

[Albator]

Exigez des documents en français ou traduits en français par des organismes officiels.
Vous dites qu'aucune information financière n'est connue : donc si vous en exigez, il ne pourront rien vous produire ? donc irrégulier, donc bye bye ?

[silvermp]

oui c'est déjà prévu.

[speedy]

pour une activité d'assurance il faut être agréé, point barre
les compagnies étrangères le savent, ils font l'effort .... les autres  pfuit ....