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Auteur Fil de discussion: mandat pour la passation d'un marché public  (Lu 873 fois)
colibri
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Messages: 347


« le: Janvier 20, 2009, 02:43:20 »

Bonjour,

notre établissement public administratif (Etat) est affectataire d'un bâtiment et l'occupe avec un service à compétence nationale. Je passe les contrats de maintenance et une partie de la maintenance du bâtiment est à la charge de ce SCN. Le SNC mandate notre établissement pour passer ce marché en même temps que les nôtres mais il n'y a pas de convention de mandat.

Est ce que quelqu'un a un modèle de ce type de convention ?

Je vous en remercie.
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