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Auteur Fil de discussion: documents constitutifs de l'offre  (Lu 5675 fois)
sabrina
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« le: Ao?t 18, 2008, 03:43:30 »

Bonjour,

dans un appel d'offres ouvert, peut on réclamer dans les pièces à fournir dans la 2ème enveloppe OFFRE que le CCAP et l'AE? cela est-il suffissant ou doit on exiger que les candidats nous retourne le CCTP, le RC?

Merci
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Marine
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« Répondre #1 le: Ao?t 18, 2008, 03:47:46 »

Bonjour,

Il n'est même pas nécessaire de demander le CCAP, mais prévoyez une mention dans l''AE qui y renvoie.
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KRAN
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« Répondre #2 le: Ao?t 18, 2008, 03:50:51 »

A l'appui de son offre, vous pouvez demander au candidat de fournir un détail quantitatif estimatif (DQE) et un bordereau des prix unitaires (BPU), vous pouvez aussi lui demander un planning ou tout autres choses qui pourrait les départager. Quant au RC, étant donné qu'il ne règle que la consultation rien ne sert de le demander après celle-ci (CAD dans l'offre elle même). Pour les CCAP et CCTP, il faut prévoir un article dans l'AE qui déclare que le candidat en a pris connaissance et les a accepter.
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Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot XXX)
frednetick
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« Répondre #3 le: Ao?t 18, 2008, 03:53:32 »

Ce qui veut dire en filigrane que vous devriez les demander si votre AE n'y fait pas mention...
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sabrina
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« Répondre #4 le: Ao?t 18, 2008, 04:06:27 »

merci pour vos reponses rapides
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BARDAMU
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« Répondre #5 le: Ao?t 18, 2008, 04:17:02 »

D'expérience, ne demandez pas pas le retour des CCTP et du CCAP.
Il faut numéroter le CCAP et le dater et le citer dans l'AE comme accepté par le candidat et viser l'ensemble des pièces contractuelles dans le CCAP.
Si vous demandez le retour des CCAP et CCTP dans le RC et qu'ils sont absents, vous devrez éliminer le candidat à cause d'une formalité inutile, voire même contradictoire avec l'article 11 du CMP.
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GB
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« Répondre #6 le: Ao?t 19, 2008, 08:32:03 »

D'expérience, ne demandez pas pas le retour des CCTP et du CCAP.
Il faut numéroter le CCAP et le dater et le citer dans l'AE comme accepté par le candidat et viser l'ensemble des pièces contractuelles dans le CCAP.
Si vous demandez le retour des CCAP et CCTP dans le RC et qu'ils sont absents, vous devrez éliminer le candidat à cause d'une formalité inutile, voire même contradictoire avec l'article 11 du CMP.

numéroter le ccap??? ça veut dire quoi???
le rc de toute façon n'est pas appelé à devenir une pièce contractuelle ils n'ont pas à l'accepter de toute façon
en ce qui concerne le ccap et le cctp effectivement faire un renvoi est plus prudent car comme ça ça évite de devoir en rejeter pour rien... et ça fait des économies de papier et de mise au point !!
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Le vrai courage pour moi c'est la prudence (Euripide)
bellecourgette
Invité
« Répondre #7 le: Ao?t 19, 2008, 09:41:00 »

numéroter le ccap??? ça veut dire quoi???

C'est pour pas le perdre Lol
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Marine
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« Répondre #8 le: Ao?t 19, 2008, 10:04:32 »

Chez nous, quand on numérote un cahier des charges, on lui donne le n° du marché qu'il concerne. Ca aide à s'y retrouver dans les références avec les titulaires. 
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