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Auteur Fil de discussion: Avoir sur un marché à bons de commande  (Lu 1047 fois)
krole
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« le: Janvier 28, 2014, 09:28:31 »

Bonjour,

Je m'occupe très peu du suivi financier des marchés mais là j'ai un point qui m'interpelle.
Dans le cadre d'un marchés à bons de commande avec mini et maxi pour des fournitures administratives, l'entreprise titulaire a fait un avoir sur une commande passée antérieurement.

Je m'interroge sur la pratique des avoirs dans le cadre des marchés publics ? je ne comprend pas comment on peut en arriver à réaliser un avoir car normalement si la marchandise a été livrée soit elle est admise ou rejetée mais comment peut-elle être acceptée, payée et ensuite reprise ?

Avez-vous déjà eu le cas d'un avoir dans le cadre d'un marché ?
Merci
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the blonde
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« Répondre #1 le: Janvier 28, 2014, 09:56:19 »

Très très souvent. Dès qu'une facture a été transmise, si celle ci est erronée, elle doit faire l'objet d'un avoir, ça peut être tout ou partie de cette facture.
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Sheez
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« Répondre #2 le: Janvier 28, 2014, 03:59:48 »

Le comptable d'entreprise utilise l'avoir pour annuler la facture : une fois qu'il a comptabilisé une facture, il ne peut pas simplement la supprimer, elle a été édictée. La seule solution dont il dispose est donc de procéder à un avoir pour corriger l'erreur indiquée dans la facture, en retirant le montant dû (on repart à zéro, en somme), et en ré-édicter une nouvelle avec la correction. Ça permet d'éviter d'avoir des factures modifiées, et que le client, ou le PA, se retrouve avec plusieurs factures avec un même intitulé et des montants différents.. Donc ce n'est pas plus mal!

C'est donc tout à fait normal, et n'est qu'un élément de régularisation comptable..
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Sven
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« Répondre #3 le: Janvier 22, 2021, 11:36:47 »

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021.

À propos d'un avoir, je ne sais pas quel article du Code de la Commande Publique ou le cas échéant d'un CCAG (CCAG-FCS en ce qui me concerne) utiliser ?

En gros, il y a eu un trop perçu par le titulaire d’un marché et par conséquent il faudrait qu’il nous fasse un avoir sur les factures futures.

Par avance merci pour vos lumières.

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Michel
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« Répondre #4 le: Janvier 22, 2021, 08:27:50 »

un avoir ou une facture c'est de la comptabilité financière.
et ce domaine n'est pas réglé par la commande publique, mais par la comptabilité ; donc le code de la commande publique ! (et les CCAG & C°)  "hors sujet"  Grimaçant    me semble-t-il.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Sven
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« Répondre #5 le: Janvier 26, 2021, 11:09:22 »

Merci Michel.  Clin d'oeil

Toutefois, dans le Code de la commande publique, on y traite, notamment dans sa partie règlementaire, de l'exécution financière telle que les avances (R. 2191-3 à R. 2191-19), les acomptes (R. 2191-20 à R 2191-22) le régime des paiements (R. 2191-23 à R. 2191-31), etc...  Huh
Dès lors, je pensais que le cas de l'avoir avait pu être envisagé.  Indéci
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