Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 11:24:13
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.463
Messages dans
35.436
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Avoir sur un marché à bons de commande
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Avoir sur un marché à bons de commande (Lu 1047 fois)
krole
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 474
Avoir sur un marché à bons de commande
«
le:
Janvier 28, 2014, 09:28:31 »
Bonjour,
Je m'occupe très peu du suivi financier des marchés mais là j'ai un point qui m'interpelle.
Dans le cadre d'un marchés à bons de commande avec mini et maxi pour des fournitures administratives, l'entreprise titulaire a fait un avoir sur une commande passée antérieurement.
Je m'interroge sur la pratique des avoirs dans le cadre des marchés publics ? je ne comprend pas comment on peut en arriver à réaliser un avoir car normalement si la marchandise a été livrée soit elle est admise ou rejetée mais comment peut-elle être acceptée, payée et ensuite reprise ?
Avez-vous déjà eu le cas d'un avoir dans le cadre d'un marché ?
Merci
Journalisée
the blonde
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.683
Re : Avoir sur un marché à bons de commande
«
Répondre #1 le:
Janvier 28, 2014, 09:56:19 »
Très très souvent. Dès qu'une facture a été transmise, si celle ci est erronée, elle doit faire l'objet d'un avoir, ça peut être tout ou partie de cette facture.
Journalisée
Sheez
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4
Re : Avoir sur un marché à bons de commande
«
Répondre #2 le:
Janvier 28, 2014, 03:59:48 »
Le comptable d'entreprise utilise l'avoir pour annuler la facture : une fois qu'il a comptabilisé une facture, il ne peut pas simplement la supprimer, elle a été édictée. La seule solution dont il dispose est donc de procéder à un avoir pour corriger l'erreur indiquée dans la facture, en retirant le montant dû (on repart à zéro, en somme), et en ré-édicter une nouvelle avec la correction. Ça permet d'éviter d'avoir des factures modifiées, et que le client, ou le PA, se retrouve avec plusieurs factures avec un même intitulé et des montants différents.. Donc ce n'est pas plus mal!
C'est donc tout à fait normal, et n'est qu'un élément de régularisation comptable..
Journalisée
Sven
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 188
Re : Avoir sur un marché à bons de commande
«
Répondre #3 le:
Janvier 22, 2021, 11:36:47 »
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord, je vous souhaite une bonne et heureuse année 2021.
À propos d'un avoir, je ne sais pas quel article du Code de la Commande Publique ou le cas échéant d'un CCAG (CCAG-FCS en ce qui me concerne) utiliser ?
En gros, il y a eu un trop perçu par le titulaire d’un marché et par conséquent il faudrait qu’il nous fasse un avoir sur les factures futures.
Par avance merci pour vos lumières.
Journalisée
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Avoir sur un marché à bons de commande
«
Répondre #4 le:
Janvier 22, 2021, 08:27:50 »
un avoir ou une facture c'est de la comptabilité financière.
et ce domaine n'est pas réglé par la commande publique, mais par la comptabilité ; donc le code de la commande publique ! (et les CCAG & C°) "hors sujet"
me semble-t-il.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Sven
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 188
Re : Avoir sur un marché à bons de commande
«
Répondre #5 le:
Janvier 26, 2021, 11:09:22 »
Merci Michel.
Toutefois, dans le Code de la commande publique, on y traite, notamment dans sa partie règlementaire, de l'exécution financière telle que les avances (R. 2191-3 à R. 2191-19), les acomptes (R. 2191-20 à R 2191-22) le régime des paiements (R. 2191-23 à R. 2191-31), etc...
Dès lors, je pensais que le cas de l'avoir avait pu être envisagé.
Journalisée
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...