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question sur nouveau taux de TVA
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Fil de discussion: question sur nouveau taux de TVA (Lu 2108 fois)
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Hors ligne
Messages: 6
question sur nouveau taux de TVA
«
le:
Janvier 02, 2014, 01:47:46 »
bonjour et meilleurs voeux à tous
J'ai une petite question sur le nouveau taux de TVA. Pour 2 de mes clients, la maintenance est facturée au trimestre à terme échu.
Je leur facture donc aujourd'hui le 4ème trim. 2013. Faut-il appliquer la TVA à 19,6% ou à 20% ?
En vous remerciant de vos réponses
Journalisée
Ravelle
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Messages: 351
Re : question sur nouveau taux de TVA
«
Répondre #1 le:
Janvier 02, 2014, 01:54:04 »
Tout dépend de ce qui est prévu dans vos contrats.
Habituellement, la TVA s'applique au jour générateur de la facture. Donc, si vous établissez une facture aujourd'hui pour des prestations passées, vous appliquerez la nouvelle TVA.
Journalisée
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