Les établissement public de l'état peuvent lancer des DSP ou quoi ? On ne trouve rien de rien mise à par pour les collectivités !
Bonsoir.
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Pourquoi ne le pourrait-il pas ? L'article L, 1411-1 vise " toute les personnes morales de droit public"
Merci à Market pour son précieux liens car il vrai que les documents synthétiques sont rares.
Pour répondre à ta question judicieuse, je crois que le principe de spécialité des compétence interdit au EP de se dessaisir de la totalité de leurs attributions. Mais une DSP pour un service ( restaurant administratif, parking, etc...) je ne vois pas le souci
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions