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Auteur Fil de discussion: ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique  (Lu 1639 fois)
dora
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« le: Septembre 17, 2013, 04:06:42 »

Savez-vous s’il existe une réglementation ou une jurisprudence concernant les réservations de salles municipales pour les réunions électorales ?
Les réservations peuvent-elles avoir lieu avant la publication des dates officielles ?


Pour le cas qui préoccupe Monsieur le Maire, un futur candidat a réservé une salle tous les  vendredis du mois de mars avant publication des dates officielles. Un autre candidat s’est présenté après publication des dates officielles pour réserver les deux vendredis précédents les élections.
Pensez-vous que la réservation faite par le premier candidat est litigieuse ?
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beau temps
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Va sac'h


« Répondre #1 le: Septembre 18, 2013, 11:25:32 »

Je ne pense pas que le fait que les dates aient été non officielles change quelque chose, dès lors que vous avez connaissance du caractère politique de la réunion...à vous de savoir comment gérer le conflit d'utilisation maintenant...
Journalisée

Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
ally mac beal
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« Répondre #2 le: Octobre 03, 2013, 04:26:46 »

Ici, on a établi une règle : c'est le 1er qui demande qui a la salle. Si demandes simultanées, c'est celui qui a eu le moins de salles qui l'aura...
Journalisée

ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !

L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
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