Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 18, 2024, 03:00:05
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.913
Messages dans
35.496
Fils de discussion par
3.185
Membres
Dernier membre:
NatalieLan
RH - Concours - Offres
Questions générales
ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique (Lu 1639 fois)
dora
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 157
ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique
«
le:
Septembre 17, 2013, 04:06:42 »
Savez-vous s’il existe une réglementation ou une jurisprudence concernant les réservations de salles municipales pour les réunions électorales ?
Les réservations peuvent-elles avoir lieu avant la publication des dates officielles ?
Pour le cas qui préoccupe Monsieur le Maire, un futur candidat a réservé une salle tous les vendredis du mois de mars avant publication des dates officielles. Un autre candidat s’est présenté après publication des dates officielles pour réserver les deux vendredis précédents les élections.
Pensez-vous que la réservation faite par le premier candidat est litigieuse ?
Journalisée
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.172
Va sac'h
Re : ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique
«
Répondre #1 le:
Septembre 18, 2013, 11:25:32 »
Je ne pense pas que le fait que les dates aient été non officielles change quelque chose, dès lors que vous avez connaissance du caractère politique de la réunion...à vous de savoir comment gérer le conflit d'utilisation maintenant...
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 842
Re : ELECTIONS MUNICIPALES - reunion publique
«
Répondre #2 le:
Octobre 03, 2013, 04:26:46 »
Ici, on a établi une règle : c'est le 1er qui demande qui a la salle. Si demandes simultanées, c'est celui qui a eu le moins de salles qui l'aura...
Journalisée
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !
L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...