Clause de révision des prix dans les marchés publics.

[KRAN]

Marchés de travaux de plus de trois mois: la Direction des affaires juridiques ministère de l'Economie pousse les maires à «rompre avec la culture du prix ferme»

Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possibilité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois.
Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.
Dans ce courrier, la Direction des affaires juridiques rappelle que l’article 18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité d’inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.
Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie civil, qui auraient dû être passés à «prix révisable» soient passés à «prix ferme». Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent pourtant permettre de modifier substantiellement l’équilibre économique du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et «mettant le maître d’ouvrage dans une situation délicate.»
La DAJ préconise donc aux collectivités locales de prévoir une clause de variation de prix adaptée pour anticiper cette situation. Mais «il est malgré tout nécessaire, ajoute-t-elle, de rester vigilant sur les conditions d’établissement du prix initial du marché, de façon à ce que ce prix n’anticipe pas les futures évolutions de coût tout au long de l’exécution du marché.» (source mairie info)

http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?REF_SPA=01&ID_DOC=8403&ref_arbo=249

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000424696&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=90657338&oldAction=rechTexte

[Ororo Munroe]

GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

[speedy]

bof, c'est depuis toujours ma politique en la matière

[Marine]

Je ne crois pas que ce soit révolutionnaire non plus, surtout aujourd'hui. Une clause de révision des prix peut même éviter les demandes de plus en plus fréquentes de modification de prix sur le fondement de la théorie de l'imprévision.

[Naydje]

ça m'intéresse également Speedy!

[speedy]

on fait ce qu'on peut, on met systématiquement une révision, rarement ferme avec une actualisation et quasi jamais ferme sans actualisation.
j'ai répondu sur le principe de la révision, pour les gros marchés de longue durée on y met une formule paramétrique avec plusieurs indices, çà limites les risques de réclamation.
vous faites référence aux cours mondiaux alors en BTP il s'agit du ciment et des aciers  ainsi que du bitume et une partie de Gaz Oil.... mais il y a aussi beaucoup de salaires .... les indices sont censés refléter les évolutions de coûts et la formulation  du ministère est une fois de plus de mettre la pression sur les gestionnnaires de base et de se laver les mains vis à vis des grands industriels .... la réaction que j'ai provoquée est celle d'une colère qui devrait se diriger vers le ministère, je ne crois pas mériter cette attaque !!!
aux entreprises de prouver que le contrat s'est trouvé déséquilibré, perso c'est plus facile de se défendre avec une révision même imparfaite qu'avec un prix ferme non actualisable ...

[Naydje]

je ne t'attaquais pas speedy, je voulais juste bénéficier de ton expérience que je n'ai pas, étant encore un novice dans les MP

[speedy]

bon, c'est du  passé