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tulipe
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préavis
«
le:
Septembre 02, 2008, 07:54:33 »
Bonjour,
Quelle est la durée de préavis pour un attaché territorial titulaire ?
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tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : préavis
«
Répondre #1 le:
Septembre 02, 2008, 07:58:21 »
Citation de: tulipe le Septembre 02, 2008, 07:54:33
Bonjour,
Quelle est la durée de préavis pour un attaché territorial titulaire ?
Préavis de mutation je suppose ? :-) : comme pour tous les fonctionnaires, 3 mois, sauf accord entre les collectivités pour un délai plus court, à compter de la réception par l'employeur actuel de la décision de nomination émise par le futur employeur.
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Zen
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Re : préavis
«
Répondre #2 le:
Mars 05, 2010, 08:28:18 »
Je rebondis. Le délai est aussi de 3 mois pour un fonctionnaire catégorie C?
Merci!
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tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : préavis
«
Répondre #3 le:
Mars 05, 2010, 08:33:56 »
Citation de: Zen le Mars 05, 2010, 08:28:18
Je rebondis. Le délai est aussi de 3 mois pour un fonctionnaire catégorie C?
Merci!
oui Zen c'est pour tous les fonctionnaires le délai de préavis de 3 mois :-)
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Zen
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Re : Re : préavis
«
Répondre #4 le:
Mars 05, 2010, 08:37:24 »
Citation de: tragique_fernand le Mars 05, 2010, 08:33:56
oui Zen c'est pour tous les fonctionnaires le délai de préavis de 3 mois :-)
Tant pis, ma copine est encore coincée pour 2 mois, alors. Merci Tragique.
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tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : préavis
«
Répondre #5 le:
Mars 05, 2010, 08:38:52 »
Citation de: Zen le Mars 05, 2010, 08:37:24
Tant pis, ma copine est encore coincée pour 2 mois, alors. Merci Tragique.
c'est négociable entre les collectivités d'accueil et de départ et il faut aussi tenir compte du reliquat de congés et de RTT au compteur :-)
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Zen
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Re : Re : préavis
«
Répondre #6 le:
Mars 05, 2010, 08:54:15 »
Citation de: tragique_fernand le Mars 05, 2010, 08:38:52
c'est négociable entre les collectivités d'accueil et de départ et il faut aussi tenir compte du reliquat de congés et de RTT au compteur :-)
Je sais bien, mais sa collectivité actuelle veut faire de la rétention d'elle! lol
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tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : préavis
«
Répondre #7 le:
Mars 05, 2010, 09:23:10 »
Citation de: Zen le Mars 05, 2010, 08:54:15
Je sais bien, mais sa collectivité actuelle veut faire de la rétention d'elle! lol
elle peut se mettre en maladie ta copine :-)
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Zen
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Re : Re : préavis
«
Répondre #8 le:
Mars 05, 2010, 09:31:54 »
Citation de: tragique_fernand le Mars 05, 2010, 09:23:10
elle peut se mettre en maladie ta copine :-)
Non jamais, trop de conscience professionnelle. C'est bien pour ça qu'ils veulent la garder! lol
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Th G
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Re : préavis
«
Répondre #9 le:
Mars 05, 2010, 09:39:18 »
combinaison des articles 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et 14 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7143F019FB5A7D079B8DB839FCE0988F.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000020958529&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20100119
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=72B9258E5ACAB019D347A8DD16507419.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000020958532&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20100305
le respect du délai de 3 mois en l'absence d'accord entre collectivités d'accueil et d'origine a été confirmé par le CE
CE commune d'ISSY LES MOULINEAUX 22/07/2009 n°300411
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020936133&fastReqId=228202459&fastPos=1
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Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
grandevizire
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Re : préavis
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Répondre #10 le:
Mars 05, 2010, 10:19:20 »
bonjour!
je suis également sur le départ; bon au final ya pas de pb sur la durée de mon préavis, mais ma direction a qd même trouvé utile (amusant?) de me dire que le préavis pouvait aller jusqu'à 6 mois pour les cadres jugés "indispensables"; c'est complètement pipeau alors ?
Journalisée
Nouvelles fonctions, mais toujours des questions!
Th G
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Re : Re : préavis
«
Répondre #11 le:
Mars 05, 2010, 10:28:01 »
Citation de: grandevizire le Mars 05, 2010, 10:19:20
bonjour!
je suis également sur le départ; bon au final ya pas de pb sur la durée de mon préavis, mais ma direction a qd même trouvé utile (amusant?) de me dire que le préavis pouvait aller jusqu'à 6 mois pour les cadres jugés "indispensables"; c'est complètement pipeau alors ?
effectivement ou quand la réalité dépasse la fiction
en même temps, tout est négociable alors pour 3 mois supplémentaires hors de tout cadre légal, il convient de verser une prime exceptionnelle à ce cadre indispensable ;-)
Journalisée
Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
jez
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préavis
«
Répondre #12 le:
D?cembre 07, 2010, 02:26:27 »
je fais remonter ce post...
Rédacteur titulaire dans la ville A, je suis en attente du courrier de la Ville B qui me recrute.
Dois-je faire un courrier de demande de mutation ?
Quelle est la date qui compte pour démarrer le préavis des 3 mois ? La date à laquelle je reçois, moi, le courrier de B ?
C'est urgent, évidemment ;-)
Merci
ps : du coup, dans ma collectivité A, il y a deux postes de rédacteur à pourvoir en marchés publics, avec une chef très chouette :-)
Journalisée
lutin
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Re : préavis
«
Répondre #13 le:
D?cembre 07, 2010, 03:23:35 »
à toi de le faire et c'est la réception de ce courrier qui fait courir le préavis
Journalisée
jez
Junior
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Re : préavis
«
Répondre #14 le:
D?cembre 07, 2010, 03:24:01 »
OK merci :-)
Journalisée
jez
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Re : préavis
«
Répondre #15 le:
D?cembre 16, 2010, 11:19:31 »
question :
la mairie de laquelle je pars a reçu mon préavis le 14.12.
Est-ce que je finis de travailler chez eux le 14 mars au soir ou bien le 13 mars au soir ?
Journalisée
manug
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Re : Re : préavis
«
Répondre #16 le:
D?cembre 16, 2010, 12:17:21 »
Citation de: jez le D?cembre 16, 2010, 11:19:31
question :
la mairie de laquelle je pars a reçu mon préavis le 14.12.
Est-ce que je finis de travailler chez eux le 14 mars au soir ou bien le 13 mars au soir ?
Il débute le 14 donc il s'arrête le 13.
Journalisée
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."
jez
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Re : préavis
«
Répondre #17 le:
D?cembre 16, 2010, 12:19:19 »
merci :-))
Journalisée
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