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Auteur Fil de discussion: régime juridique des établissement de l'assurance maladie???  (Lu 5565 fois)
zap
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chasse à l'homme


« le: Ao?t 18, 2008, 03:29:26 »

les établissement de l'assurance maladie sont ils soumis au CMP ou à l'ordonnance du 6/06/2005?
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On a pas de pétrole et on a pas d'idées...
lesjoiesdesmarchés
Poussin
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« Répondre #1 le: Ao?t 18, 2008, 03:47:21 »

La dernière version en date soumettant les établissement au Code des Marchés Publics:
Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale - (NOR: MTSS0814622A.JORF n°0146 du 24 juin 2008 page 10092 - texte n° 11)


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