Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 27, 2024, 09:32:26

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
279.090 Messages dans 35.519 Fils de discussion par 3.182 Membres
Dernier membre: Es@aa
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  marché "petit lot" 27III et avenant?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: marché "petit lot" 27III et avenant?  (Lu 2134 fois)
Hammurabi
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 221


« le: Septembre 01, 2008, 04:52:44 »

Bonjour,

j'ai passé un marché en procédure adaptée avec l'article 27 III pour un montant maximum de 80 000 ¤HT.
J'aurai besoin de passer un avenant pour 16 000 ¤HT de plus.
Je crains que cela ne soit pas possible car je pense être bloquée par la limite des 80 000 ¤HT.
De plus, pour les mêmes raisons, je ne pense pas pouvoir passer un marché complémentaire.

Qu'en pensez-vous? Y a t il une solution?

Merci d'avance!
Journalisée
bellecourgette
Invité
« Répondre #1 le: Septembre 01, 2008, 05:12:24 »

Quelle est la nature des prestations complémentaires?
Journalisée
tragique_fernand
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.466


excommunié territorial


WWW
« Répondre #2 le: Septembre 01, 2008, 05:54:46 »

Qu'en pensez-vous? Y a t il une solution?
Un autre MAPA "petit lot" ? :-)
Journalisée

Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.644


Caramba !


« Répondre #3 le: Septembre 01, 2008, 07:32:13 »

ou
Article 20
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet.

ceux ne sont pas des "sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties" ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Hammurabi
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 221


« Répondre #4 le: Septembre 02, 2008, 09:33:44 »

Quelle est la nature des prestations complémentaires?

Il s'agit d'études, de sondages et d'analyses. Les résultats de ces investigations montrent que d'autres sont nécessaires.
Je suis assez tentée par l'avenant. Je peux justifier de sujétions techniques imprévues car il n'était pas prévu d'avoir de tels résultats.
Je me pose tout de même la question du franchissement du seuil de 80000¤HT. Je me suis documentée et apparemment un dépassement de seuil est posssible par avenant pour des sujétions techniques imprévues. Cependant les exemples de seuils était les seuils communautaires ou de procédure formalisée, je me demande donc si je peux l'appliquer au 80 000¤HT.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.644


Caramba !


« Répondre #5 le: Septembre 02, 2008, 08:52:26 »

Il s'agit d'études, de sondages et d'analyses. Les résultats de ces investigations montrent que d'autres sont nécessaires. vraiment ?
Je suis assez tentée par l'avenant. Je peux justifier de sujétions techniques imprévues car il n'était pas prévu d'avoir de tels résultats.  pas d'analyse de risques ?
Je me pose tout de même la question du franchissement du seuil de 80000¤HT. Je me suis documentée et apparemment un dépassement de seuil est posssible par avenant pour des sujétions techniques imprévues. Cependant les exemples de seuils était les seuils communautaires ou de procédure formalisée, je me demande donc si je peux l'appliquer au 80 000¤HT.
perso je ne jouerais pas avec le feu ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Hammurabi
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 221


« Répondre #6 le: Septembre 03, 2008, 07:58:06 »

ouai, c'est vrai que c'est un peu bancale
et faire un marché complémentaire, article 35 II 5? je pourrai le passer en MAPA vu le montant
mais est ce que j'ai la même limite? est ce que je dois cumuler le premier marché avec le marché complémentaire et ne pas dépasser 80 000¤HT au total?
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.061 secondes avec 19 requêtes.