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Auteur Fil de discussion: Convention de récupération de textiles  (Lu 1778 fois)
SMPJ
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« le: Janvier 09, 2013, 05:34:35 »

Bonjour,

EPCI je souhaite passer une convention avec un opérateur afin de permettre la récupération des textiles, par le biais de l'installation de bornes dans les différentes communes.
Cette démarche doit elle entrer dans le cadre d'une mise en concurrence.
Même si je conventionne uniquement pour l'occupation, avec une redevance.

merci,
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« Répondre #1 le: Janvier 10, 2013, 08:57:23 »

quel serait le prix payé pour la prestation ?
(prix annuel multiplié par nombre d'années de la convention)
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« Répondre #2 le: Janvier 10, 2013, 10:42:09 »

il n'y a une redevance d'occupation du domaine public et un prix sur la tonne collecté. Par ailleurs, cette entreprise fait de l'argent sur les textiles qu'elle récupère.
qu'en pensez vous?
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