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KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Ordres de service et signature
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Fil de discussion: Ordres de service et signature (Lu 1358 fois)
krole
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Ordres de service et signature
«
le:
D?cembre 07, 2012, 03:04:26 »
Bonjour,
Petite question sur laquelle j'ai mon avis mais j'aimerais recueillir le votre : les OS vous les faites signer par le moe ET par le maitre d'ouvrage ?
Merci et bon week end à tous
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #1 le:
D?cembre 07, 2012, 03:40:18 »
Bonjour,
Oui, c'est mieux que les deux soient au courant et aient donné leur accord.
Même si le patron reste la maîtrise d'ouvrage.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
krole
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Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #2 le:
D?cembre 07, 2012, 03:45:57 »
Au niveau de ma collectivité, le bureau d'études certifie que seule la signature du moe est obligatoire au vu du CCAG.
Journalisée
Bellecourgette
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Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #3 le:
D?cembre 07, 2012, 04:41:52 »
Tout dépend quel rôle vous avez assigné à l'un et à l'autre. E, général la répartition est indiquée dans le CCAP et à défaut dans le CCAG. Ce faisant, je crois que la double signature ne sert à rien puisque les taches sont réparties
Journalisée
Michel
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Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #4 le:
D?cembre 07, 2012, 04:50:18 »
Citation de: krole le D?cembre 07, 2012, 03:04:26
les OS vous les faites signer par le moe ET par le maitre d'ouvrage ?
Les OS sont des actes d'exécution du marché. Donc je précise dans le marché qui signe les documents d'exécution et j'applique le marché (contrat) tel que je l'ai écrit (et je choisi la simplicité fonctionnelle d'exécution) ; et idem pour les "services faits".
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Caramba !
Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #5 le:
D?cembre 07, 2012, 06:55:48 »
idem
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
bertrand
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Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #6 le:
D?cembre 13, 2012, 03:55:37 »
Et par défaut ils sont signés par le Moe.
Les OS sont là pour gérer le quotidien du chantier, la plupart du temps une signature du MOa n'est pas compatible avec la réactivité attendue sur un chantier.
Journalisée
Piko
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Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #7 le:
Mars 31, 2021, 09:52:18 »
J'ai le cas d'un marché qui prévoit que l'OS soit "écrit et notifié en 2 exemplaires au titulaire, puis ce dernier doit renvoyer immédiatement un exemplaire après l'avoir signé et daté."
Dans mon cas, le titulaire ne l'a pas fait. Est-ce que je peux considérer qu'il a donné son accord tacitement ?
PS : de manière générale, faites-vous signer les OS par le titulaire ?
«
Dernière édition: Mars 31, 2021, 09:55:05 par Piko
»
Journalisée
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speedy
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Caramba !
Re : Ordres de service et signature
«
Répondre #8 le:
Mars 31, 2021, 10:33:06 »
envoi en RAR
le titulaire à 15 jours pour ses observations réserves, il est obligé d'exécuter sauf si manifestement illégal ou mise en en péril de son personnel ...;
relire les CCAG dont celui de travaux !
nota le MOE ne signe certains OS qu'après décision du MOA : décision de poursuivre prix nouveaux modifications techniques
«
Dernière édition: Mars 31, 2021, 10:38:21 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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