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convention occupation locaux
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Auteur
Fil de discussion: convention occupation locaux (Lu 1347 fois)
babou
Junior
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convention occupation locaux
«
le:
Juillet 19, 2012, 11:11:30 »
Bonjour,
ma collectivité (communauté de communes) souhaite mettre en place, pour une de nos régies, une convention d'occupation de locaux avec les communes composant la communauté de communes afin d'asssurer une permanence "petite enfance" dans chacune de ces villes.
Un programme a été initialement établi (par ex ville A: permanence tous les 1er mardi du mois, ville B: tous les 3ème jeudi du mois etc...), or il s'avère que ce planning dans les faits ne pourra pas être respectée. La personne me demande donc si on peut faire une convention sans indiquer de date ni de périodicité.
Qu'en pensez vous?
Cordialement,
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 30.611
Caramba !
Re : convention occupation locaux
«
Répondre #1 le:
Juillet 19, 2012, 11:15:07 »
vous pouvez mettre X jours par mois selon un calendrier qui sera transmis le 15 du mois précédent par exemple , ce calendrier sera ferme pour le mois à venir et indicatif pour les deux mois suivants
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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