accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine

[chti]

Bonjour à tous,
toujours un éternel débat : que fait-on maintenant que le marché de déf est interdit?
je dois lancer un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, souhaitant créer une procédure permettant, dans une première phase d'élaboration et de définition de projet, de travailler avec 3 entités tout en me laissant la possibilité de les faire travailler ensemble dans une des phases de ladite procédure.
dès lors, plusieurs options:
- Dialogue compétitif : solution la plus adaptée mais qui ne me permet pas de faire se rencontrer les 3 candidats;
- Accord-cadre multiattributaire : le marché subséquent n°1 serait une mise en concurrence un peu batarde, à l'issue de laquelle trois marchés identiques seraient attribués aux trois titulaires (simili de la première étape de l'ancienne procédure de marché de définition), le marché ultérieur n°2 étant attribué à l'un des 3 après mise en concurrence formelle - limite réglementairement;
- Concours
Avez-vous eu l'occasion de réfléchir à ce type de montage? quelles options avez-vous choisi?
merci pour vos retours...

[raffalli2]

je partirai pour un accord cadre mono attributaire, par la suite ils proposent des sous traitants, cela me parait la moins mauvaise solution.

[chti]

Nous souhaitons faire travailler trois équipes pour la phase "formalisation d'un projet urbain". Votre solution n'est dès lors pas envisageable. Merci beaucoup cependant pour votre proposition.
d'autres avis peut-être?

[speedy]

- Dialogue compétitif : solution la plus adaptée mais qui ne me permet pas de faire se rencontrer les 3 candidats;

c'est de la maîtrise d'oeuvre pour un projet urbain (MOE classique visée par la loi MOP)  ou de l'accompagnement "maîtrise d'oeuvre urbaine" sans les travaux mais des orientations urbanistiques et une planification donc mi programmation mi acquisitions foncières  & mi-négociation/concertation avec les riverains /occupants ?
et por que vous voulez les faire se rencontrer ? attention au droits de la propriété intellectuelle  !!!
vous pouvez faire "marchés simultanés mais vous devez remettre en concurrence après, la formule du dialogue compétitif avec une indemnisation puisqu'ils proposent des solutions est une solution intéressante.
vous devriez réfléchir à vos objectifs avant d'écarter cette possibilité , d'autant plus qu'il ne vous en reste pas d'autre 

[chti]

C'est bien là mon problème. Le dialogue compétitif a été écarté car ne permet pas cette fameuse "phase ouverte" qui était largement utilisée en marché de définition.
la MIQCP travaille beaucoup sur ce thème et a même fait une proposition sur son site d'accord-cadre multiattributaire :
"Le maître d’ouvrage urbain peut prévoir que le premier marché subséquent qui aura pour objet d’étudier la solution la plus pertinente pour répondre aux enjeux du projet urbain, sera confié aux trois titulaires de l’accordcadre sans mise en concurrence, l’objet de cette dernière ayant disparu du fait que ce premier marché subséquent à bons de commande sera confié à tous les titulaires de l’accordcadre."
l'adresse est : http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_23_web-2.pdf.
qu'en pensez-vous.

[speedy]

que la MICQ repousse le problème et vous vous retrouverez seul au tribunal : l'attribution du marché subséquent après le choix ne sera pas fait avec une remise en concurrence donc non conforme au droit européen, situation totalement identique aux marchés de définition qui ont été tués  !!!

[chti]

L’article 32 de la Directive 2004/18/CE propose néanmoins la possibilité d'attribuer des marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques, par application des termes fixés dans l'accord-cadre, sans remise en concurrence.
C'est bien le CMP qui a omis cette disposition pour les accords-cadres, tout en la reprenant pour ce qui concerne les marchés à bons de commande multiattributaires.
La proposition de la MIQCP est dès lors conforme à la réglementation européenne.
Vous n'êtes pas de mon avis?

[speedy]

non, je ne suis pas d'accord :
— soit, lorsque tous les termes ne sont pas fixés dans l'accord-cadre,
après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes
termes, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, d'autres
termes indiqués dans le cahier des charges de l'accord-cadre, selon
la procédure suivante:
a) pour chaque marché à passer, les pouvoirs adjudicateurs consultent
par écrit les opérateurs économiques qui sont capables de
réaliser l'objet du marché;
b) les pouvoirs adjudicateurs fixent un délai suffisant pour présenter
les offres relatives à chaque marché spécifique en tenant compte
d'éléments tels que la complexité de l'objet du marché et le temps
nécessaire pour la transmission des offres;
c) les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester
confidentiel jusqu'à l'expiration du délai de réponse prévu;
d) les pouvoirs adjudicateurs attribuent chaque marché au soumissionnaire
ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères
d'attribution énoncés dans le cahier des charges de l'accord-cadre.

expliquez moi comment vous faites pour prendre l'autre branche ......

[chti]

Je définis, dans mon accord-cadre, l'ensemble des termes relatifs au fameux marché ultérieur n°1, ce qui me permet de viser l'alinéa précédent de l'article 32 de la Directive.
C'est pourquoi, notre débat m'intéresse vivement...
Merci beaucoup pour nos échanges.

[speedy]

dans ce cas pourquoi ne pas faire un AOO puisque tout est défini ?

[chti]

un aoo est envisageable. mais mon souci relatif à la licéité d'une attribution de trois marchés ultérieurs n°1 aux trois titulaires me pose problème.
j'ai deux autres propositions:
- si mon besoin est correctement défini, je pensais à un marché à bons de commande multiattributaire dans lequel chacun recevrait un BDC n°1 engageant le même besoin et un seul recevrait le BDC n°2 pour la suite de la mission;
- si mon besoin ne l'est pas, je pensais à un accord-cadre multiattributaire pour lequel le marché ultérieur n°1 serait lancé à bons de commande multiattributaires, le BDC, définissant la même prestation, étant envoyé aux trois titulaires, et pour lequel le marché ultérieur n°2 serait attribué à un seul après mise en concurrence.
Dans cette hypothèse, comment pourrais-je justifier l'attribution des BDC n°1, d'un objet identique, aux trois titulaires des marchés à bons de commande?