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Auteur Fil de discussion: marché de chèque cadeau: fourniture ou service?  (Lu 2377 fois)
caramelle31
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« le: Juillet 10, 2012, 11:22:03 »

Bonjour,
tout est dans le titre, je vois beaucoup de DCE dans lesquels ces prestations sont considérées comme étant de la fourniture. Mais, quand je lis la fiche du MINEFE sur les titres restaurants, je me dis que l'on pourrait  éventuellement reprendre le raisonnement pour l'appliquer aux chèques cadeaux, auquel cas il s'agirait plutot d'un marché de service.
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« Répondre #1 le: Juillet 10, 2012, 11:23:00 »

oui mais quel enjeu vous y voyez ?
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« Répondre #2 le: Juillet 10, 2012, 11:34:43 »

oui mais quel enjeu vous y voyez ?
Je ne comprends pas bien la question...mais cela a une incidence sur la formalisation du DCE (clauses comme la sous traitance par ex., ) , dans l'AAPC (type de marché, nomenclature...) et je me demandais si ça ne pouvait pas impacter sur la formulation du prix....
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« Répondre #3 le: Juillet 10, 2012, 12:17:36 »

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf
et le code CPV est le même  et donné dans la fiche
 "En ce qui concerne plus particulièrement la codification CPV, en l’absence d’un code spécifique, peut être retenu, le code 66133000-1 « Services de traitement d'opérations et services de compensation »."
donc code services 6 et soumis art 29
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« Répondre #4 le: Juillet 10, 2012, 12:49:38 »

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf
et le code CPV est le même  et donné dans la fiche
 "En ce qui concerne plus particulièrement la codification CPV, en l’absence d’un code spécifique, peut être retenu, le code 66133000-1 « Services de traitement d'opérations et services de compensation »."
donc code services 6 et soumis art 29

On est d'accord....c'est tout l'objet de ma question: peut on adopter le même raisonnement pour le chèque cadeau?
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« Répondre #5 le: Juillet 10, 2012, 02:30:13 »

pour moi c'est oui
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« Répondre #6 le: Juillet 10, 2012, 04:03:16 »

merci
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