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Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
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Fil de discussion: Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ? (Lu 2280 fois)
cn
Posteur
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Messages: 1
Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
le:
Juin 12, 2012, 02:39:16 »
Bonjour
dans le cade d'une DSP Transport, il est convenu dans la convention financière le partage des recettes excédentaires.
Ces recettes reversées par le délégataire à la collectivités sont elles passibles d'une quelconque imposition ?
vous remerciant par avance
cordialement
Journalisée
Th G
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Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #1 le:
Ao?t 24, 2012, 02:39:28 »
une DSP Transports bénéficiaire
je ne voudrais pas payer le ticket
Journalisée
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speedy
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Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #2 le:
Ao?t 24, 2012, 03:02:17 »
? c'est pas un partage de recettes supérieures à un seuil ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Th G
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Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #3 le:
Ao?t 24, 2012, 03:08:02 »
je dois avouer avoir du mal à comprendre la question
la plupart du temps dans ce type de DSP, le délégant verse une compensation financière pour équilibrer la convention
tout l'enjeu de l'exécution étant que le délégataire arrive à augmenter ses recettes pour minorer la compensation versée
Journalisée
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speedy
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Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #4 le:
Ao?t 24, 2012, 03:10:46 »
ou pour augmenter son bénéfice ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Th G
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Re : Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #5 le:
Ao?t 24, 2012, 03:11:40 »
Citation de: speedy le Ao?t 24, 2012, 03:10:46
ou pour augmenter son bénéfice ....
dans ce cas c'est que le contrat est mal rédigé
Journalisée
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speedy
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Re : Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?
«
Répondre #6 le:
Ao?t 24, 2012, 03:37:09 »
non, car si l'exploitant n'a aucun intérêt direct soit ce n'est pas une DSP car ou se situerait le risque d'exploitation ? (la participation n'étant pas un forfait mais une garantie d'équilibre) soit il ne fera aucun effort ou les deux ....
Journalisée
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